mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Salans (39700)

Informations générales sur la commune de Salans

Informations mairie :

Maire de Salans : Philippe SMAGGHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Salans :

 Téléphone : 03 84 71 17 23

Courriel : salans.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.salans-jura.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Salans

Menotey (39290)

Distance : 16.96 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 313

Germigney (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 83

Le petit mercey (39350)

Distance : 9.87 km

Pouilley francais (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 852

Plumont (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 105

Augerans (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 175

Saint vit (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 4 920

Vriange (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 158

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394982500001locaux professionnelsDP07/02/2025NW JOULES
03949824D0004logementsPC04/10/2024TR INVEST
03949823D0001locaux professionnelsDP14/06/2023SCI LES FRICHES DU BOIS
03949823D0003locaux professionnelsPC20/04/2023COMMUNE DE SALANS
03949822D0001terrainsPA23/03/2022GOUNAND
03949817J0006locaux professionnelsPC28/09/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINARD
03949817J0001terrainsPA05/09/2017TERRA GROUPE
03949815J0007locaux professionnelsPC22/09/2015EARL PINARD HERVE

Les dernières ventes sur la commune de Salans (39700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD005519/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD005519/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD011819/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD011819/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD011819/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD011919/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD011919/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD011919/12/2024853 000,00 € - , FRICHES DU BOIS - Vente - -
000ZD016819/12/2024853 000,00 €5206, HAM LES CALMANTS127 m²VenteMaison6
000ZD016819/12/2024853 000,00 €5206, HAM LES CALMANTS127 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Salans

  • Surface : 6.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.98 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 72.78 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.79 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 116.32 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.99 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 5 346 723,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 346 724,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Salans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Salans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Salans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Salans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune