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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Paroy (25440)

Informations générales sur la commune de Paroy

Informations mairie :

Maire de Paroy : Michel CHAUSSAROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Paroy :

 Téléphone : 03 81 63 77 86

Courriel : michel.chaussarot@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Paroy

Abbans dessus (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 309

Arc et senans (25610)

Distance : 14.85 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 1 660

Saint vit (25410)

Distance : 15.09 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 4 920

Ivory (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 95

Rennes sur loue (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 104

Chenecey buillon (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.72 km²

Population : 532

Larnod (25720)

Distance : 16.05 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 783

Montfort (25440)

Distance : 0.00 km

Fourg (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.12 km²

Population : 368

By (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 72

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02544524C0001locaux professionnelsPC09/12/2024GAEC DE LA MOUTTOTE
02544520C0003locaux professionnelsPC25/06/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE SENOT
02544517C0001locaux professionnelsPC07/11/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAMILLE JEANNIN

Les dernières ventes sur la commune de Paroy (25440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 04/10/2024165 400,00 €1, IMP DE MIVILLE105 m²VenteMaison4
0000B021930/09/202465 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB004814/02/20241 200,00 € - , A MOIREY - Vente - -
000ZB010107/09/202325 000,00 € - , CHAMPS DU FOURNEAU - Vente - -
0000A036920/06/202220 292,00 € - , SUR LES ALLIERS - Vente - -
0000C001001/02/20213 000,00 € - , AUX VIGNOTTES - Vente - -
0000C007801/02/20213 000,00 € - , AUX GRANDES VIGNES - Vente - -
0000C007901/02/20213 000,00 € - , AUX GRANDES VIGNES - Vente - -
0000C008001/02/20213 000,00 € - , AUX GRANDES VIGNES - Vente - -
0000C013601/02/20213 000,00 € - , AUX ESSARTS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Paroy

  • Surface : 4.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 41.74 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 168.97 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 227.33 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 137
  • Solde débiteur total calculé : 2 400 230,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 400 229,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Paroy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Paroy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Paroy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Paroy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune