mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courchapon (25170)

Informations générales sur la commune de Courchapon

Informations mairie :

Maire de Courchapon : Patrick HUMBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courchapon :

 Téléphone : 03 81 58 26 58

Courriel : mairie.courchapon@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.courchapon-infos.e-monsite.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courchapon

Montboillon (70700)

Distance : 17.21 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 269

Choye (70700)

Distance : 17.21 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 484

Le petit mercey (39350)

Distance : 16.93 km

Montferrand le chateau (25320)

Distance : 13.41 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 2 150

Romain (39350)

Distance : 16.93 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 213

Pagney (39350)

Distance : 16.93 km

Superficie : 5.99 km²

Population : 346

Le moutherot (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.3 km²

Population : 131

Burgille (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 554

Sauvagney (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.95 km²

Population : 189

Vellemoz (70700)

Distance : 17.21 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 83

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02517221C0002locaux professionnelsPC09/07/2021SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L OGNON (SIEVO)
02517220C0007locaux professionnelsPC09/03/2021GAEC DE LA PETITE VALLEE
02517220C0003locaux professionnelsPC05/06/2020GAEC DE LA PETITE VALLEE
02517220C0002locaux professionnelsPC05/06/2020GAEC DE COURTELLE
02517217C0001logementsPC29/08/2017LE RUISSEAU
02517216C0001terrainsPA13/12/2016WANI
02517213C0003terrainsPA17/12/2013WANI

Les dernières ventes sur la commune de Courchapon (25170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD001218/12/20243 625,00 € - , AU GRAND ESSART - Vente - -
000ZD001218/12/20243 625,00 € - , AU GRAND ESSART - Vente - -
000AA002716/12/202435 000,00 €12, CHE DU MOULIN - VenteDépendance -
0000A020615/10/20241,00 € - , A LA CORNE DES NASIS - Vente - -
0000A020815/10/20241,00 € - , A LA CORNE DES NASIS - Vente - -
0000A021015/10/2024522,00 € - , A LA CORNE DES NASIS - Vente - -
0000A021615/10/2024522,00 € - , A LA CORNE DES NASIS - Vente - -
0000B010811/10/20241 724,00 € - , AUX TOUILLONS - Vente - -
0000B015811/10/20241 724,00 € - , A PIQUEREY - Vente - -
0000B017811/10/20241 724,00 € - , A PIQUEREY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courchapon

  • Surface : 5.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.99 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 165.46 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.88 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 145.98 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 144
  • Solde débiteur total calculé : 3 025 319,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 025 323,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courchapon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courchapon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courchapon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courchapon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune