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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles (70700)

Informations générales sur la commune de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles

Informations mairie :

Maire de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles : Francis BILLOTTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles :

 Téléphone : 03 84 32 97 77

Courriel : villerscheminmont@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles

Vellefrey et vellefrange (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 120

Venise (25870)

Distance : 18.36 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 519

Recologne les rioz (70190)

Distance : 16.65 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 252

Gezier et fontenelay (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 210

Villers bouton (70190)

Distance : 16.65 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 162

Velesmes echevanne (70100)

Distance : 18.86 km

Superficie : 22.4 km²

Population : 504

Frasne le chateau (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 317

Sauvigney les gray (70100)

Distance : 18.86 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 109

Chambornay les pin (70150)

Distance : 11.61 km

Superficie : 5.06 km²

Population : 365

Tallenay (25870)

Distance : 18.36 km

Superficie : 2.34 km²

Population : 418

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07036624O0001locaux professionnelsPC19/05/2024GAEC GIRARDEY
07036621O0001locaux professionnelsPC01/03/2021GAEC GIRARDEY
07036620O0001locaux professionnelsPC27/04/2020GAEC GIRARDEY
07036613O0003locaux professionnelsPC10/03/2014SCI LES ROUGEAUX

Les dernières ventes sur la commune de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles (70700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI009712/11/202545 000,00 € - , COURBE FOLLE - Vente - -
0000A022421/07/202521 000,00 €8, RUE DU LAVOIR35 m²VenteMaison1
0000B048025/04/202510 000,00 € - , VILLERS CHEMIN - Vente - -
0000B061625/04/202510 000,00 € - , VILLERS CHEMIN - Vente - -
0000C092722/04/2025118 500,00 € - , LES MALBUISSONS - Vente - -
0000C092822/04/2025118 500,00 €5002, LES MALBUISSONS118 m²VenteMaison5
0000C092922/04/2025118 500,00 € - , LES MALBUISSONS - Vente - -
000ZK004418/04/20258 496,00 € - , SUR LES ETRAPEUX - Vente - -
000ZK004418/04/20258 496,00 € - , SUR LES ETRAPEUX - Vente - -
000ZK004418/04/20258 496,00 € - , SUR LES ETRAPEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles

  • Surface : 7.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 10.83 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 74.77 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.78 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 104.35 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 134
  • Solde débiteur total calculé : 1 439 403,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 439 405,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villers-chemin-et-mont-les-etrelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villers-chemin-et-mont-les-etrelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune