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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Velesmes-echevanne (70100)

Informations générales sur la commune de Velesmes-echevanne

Informations mairie :

Maire de Velesmes-echevanne : Jean-Paul GEOFFROY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Velesmes-echevanne :

 Téléphone : 03 84 32 74 44

Courriel : commune-de-velesmes@orange.fr

: Site internet : http://www.velesmes-echevanne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Velesmes-echevanne

Chevigney (70140)

Distance : 14.37 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 36

Esmoulins (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 138

Fouvent st andoche (70600)

Distance : 19.67 km

Arsans (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 51

Saint loup nantouard (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 118

Onay (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 63

Vereux (70180)

Distance : 18.79 km

Superficie : 8.96 km²

Population : 252

Essertenne et cecey (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 417

Broye aubigney montseugny (70140)

Distance : 14.37 km

Superficie : 25.58 km²

Population : 483

Montot (70180)

Distance : 18.79 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 138

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne Abbaye de Premontre Notre-Dame de Corneux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07052824O0014locaux professionnelsDP11/11/2024ENEDIS
0705282200006locaux professionnelsPC20/12/2022MARSOLAT S.A.S.
07052822O0019locaux professionnelsDP13/12/2022ENEDIS
07052822O0020locaux professionnelsDP13/12/2022ENEDIS
0705282200001locaux professionnelsPC29/07/2022MARSOLAT S.A.S.
0705281700004locaux professionnelsPC26/10/2017CONSERVATOIRE DU MACHINISME AGRICOLE ET DES METIERS D AUTREFOIS
07052816O0004locaux professionnelsPC29/07/2016GAEC DES LYS
07052815O0005locaux professionnelsPC11/12/2015SCI DE LA CITADELLE
07052815O0002locaux professionnelsPC06/03/2015GAEC DES LYS
07052814O0005locaux professionnelsPC08/12/2014GAEC DE L ERMITAGE

Les dernières ventes sur la commune de Velesmes-echevanne (70100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
2090A007717/12/2024600,00 € - , AUX GRANDS ESSARTS - Vente - -
000AB035506/11/2024132 050,00 €2, RTE DE VESOUL153 m²VenteMaison7
000ZL002717/10/202420 000,00 € - , LA GARENNE - Vente - -
000ZO003217/10/202420 000,00 € - , PRES D ECHEVANNE - Vente - -
000ZO003317/10/202420 000,00 € - , PRES D ECHEVANNE - Vente - -
000ZO003417/10/202420 000,00 € - , PRES D ECHEVANNE - Vente - -
000ZO003517/10/202420 000,00 € - , PRES D ECHEVANNE - Vente - -
000ZO003617/10/202420 000,00 € - , PRES D ECHEVANNE - Vente - -
000ZO003717/10/202420 000,00 € - , PRES D ECHEVANNE - Vente - -
000ZS003717/10/202420 000,00 € - , SUR LA ROYE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Velesmes-echevanne

  • Surface : 22.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 85.01 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 30.32 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.47 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 804.78 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 5 201 074,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 201 072,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Velesmes-echevanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Velesmes-echevanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Velesmes-echevanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Velesmes-echevanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune