PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontailler-sur-saone (21270)
Informations générales sur la commune de Pontailler-sur-saone
Informations mairie :
Maire de Pontailler-sur-saone : Marie-Claire BONNET-VALLET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pontailler-sur-saone :
Téléphone : 03 80 36 12 86
Courriel : mairie.pontailler-sur-saone@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontailler-sur-saone
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Maurice ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02149624S0002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2024 | CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE |
02149623S0002 | locaux professionnels | PC | 03/05/2023 | COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE |
02149622S0006 | locaux professionnels | PC | 05/10/2022 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L OGNON |
02149622S0004 | locaux professionnels | PC | 06/07/2022 | COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE |
02149621S0008 | locaux professionnels | PC | 24/06/2022 | SCI LIGNIER IMMOBILIER |
02149621S0006 | locaux professionnels | PC | 20/12/2021 | DEPARTEMENT DE COTE D OR |
02149619S0007 | locaux professionnels | PC | 22/12/2020 | ENGIE PV DRAMBON 2 |
02149620S0011 | locaux professionnels | DP | 09/09/2020 | CORAI |
02149618S0001 | locaux professionnels | PC | 02/05/2018 | COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE |
02149616E0007 | locaux professionnels | PC | 20/02/2017 | SCI GUILLAUMAT FRERES |
Les dernières ventes sur la commune de Pontailler-sur-saone (21270) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0250 | 18/12/2024 | 142 500,00 € | 21, RUE DU PAQUIER DU BOIS | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0250 | 18/12/2024 | 142 500,00 € | 21, RUE DU PAQUIER DU BOIS | 54 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0021 | 17/12/2024 | 90 000,00 € | 6, RUE DES FORGERONS | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000AE0315 | 13/12/2024 | 266 000,00 € | 40, RUE SAINT JEAN | 60 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AE0315 | 13/12/2024 | 266 000,00 € | 40, RUE SAINT JEAN | 50 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AE0315 | 13/12/2024 | 266 000,00 € | 40, RUE SAINT JEAN | 32 m² | Vente | Maison | 3 |
000AE0315 | 13/12/2024 | 266 000,00 € | 40, RUE SAINT JEAN | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0315 | 13/12/2024 | 266 000,00 € | 40, RUE SAINT JEAN | 137 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0090 | 05/12/2024 | 124 000,00 € | - , SAINT MAURICE | - | Vente | - | - |
000AH0094 | 05/12/2024 | 124 000,00 € | 15, RUE DU POTET | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pontailler-sur-saone
- Surface : 13.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 63.98 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.13 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 336.61 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 23.66 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 475.68 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 48.77 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 203
- Solde débiteur total calculé : 15 849 302,00 €
- Solde créditeur total calculé : 15 849 300,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontailler-sur-saone?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontailler-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontailler-sur-saone
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontailler-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune