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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontailler-sur-saone (21270)

Informations générales sur la commune de Pontailler-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Pontailler-sur-saone : Marie-Claire BONNET-VALLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontailler-sur-saone :

 Téléphone : 03 80 36 12 86

Courriel : mairie.pontailler-sur-saone@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontailler-sur-saone

Chevigney (70140)

Distance : 14.90 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 36

Sauvigney les gray (70100)

Distance : 19.76 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 109

Saint seine en bache (21130)

Distance : 15.20 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 403

Beaumont sur vingeanne (21310)

Distance : 12.67 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 202

Saint loup nantouard (70100)

Distance : 19.76 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 118

Lieucourt (70140)

Distance : 14.90 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 80

Champagney (39290)

Distance : 15.09 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 490

Magny sur tille (21110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 889

Montmirey la ville (39290)

Distance : 15.09 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 183

Thervay (39290)

Distance : 15.09 km

Superficie : 15.74 km²

Population : 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Maurice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214962500039locaux professionnelsDP04/12/2025BF GRANDS MOULINS
0214962500003logementsPC22/06/2025BURELLE INVEST
02149624S0002locaux professionnelsPC02/10/2024CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
02149623S0002locaux professionnelsPC03/05/2023COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
02149623S0001locaux professionnelsPC22/03/2023BF GRANDS MOULINS
02149622S0006locaux professionnelsPC05/10/2022SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L OGNON
02149622S0004locaux professionnelsPC06/07/2022COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
02149621S0008locaux professionnelsPC24/06/2022SCI LIGNIER IMMOBILIER
02149621S0006locaux professionnelsPC20/12/2021DEPARTEMENT DE COTE D OR
02149619S0007locaux professionnelsPC22/12/2020ENGIE PV DRAMBON 2

Les dernières ventes sur la commune de Pontailler-sur-saone (21270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE008411/06/202540 000,00 € - , FAUBOURG SAINT JEAN - Vente - -
000AE008911/06/202540 000,00 €39, RUE SAINT JEAN63 m²VenteMaison2
000AH003016/05/202517 200,00 €6, RUE SAINT MAURICE19 m²VenteAppartement1
000AH016309/05/202560 000,00 €27, RUE DU 8 MAI 194578 m²VenteMaison4
000AH016409/05/202560 000,00 €3, RUE DU CLAUSEL - VenteDépendance -
000AE008407/05/20257 000,00 € - , FAUBOURG SAINT JEAN - Vente - -
000AE008507/05/20257 000,00 € - , FAUBOURG SAINT JEAN - Vente - -
000AE008707/05/20257 000,00 €37, RUE SAINT JEAN - VenteDépendance -
000AE008807/05/20257 000,00 € - , FAUBOURG SAINT JEAN - Vente - -
000AC004528/03/2025197 000,00 €22, RUE DE LA GARE119 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Pontailler-sur-saone

  • Surface : 13.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.13 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 336.61 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 23.66 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 475.68 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 48.77 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 15 849 302,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 849 300,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontailler-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontailler-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontailler-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontailler-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune