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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Couternon (21560)

Informations générales sur la commune de Couternon

Informations mairie :

Maire de Couternon : Martine DEMAURE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Couternon :

 Téléphone : 03 80 36 00 58

Courriel : contact@couternon.fr

: Site internet : http://www.couternon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Couternon

Aiserey (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 1 400

Heuilley sur saone (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 343

Perrigny sur l ognon (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 18.93 km²

Population : 672

Asnieres les dijon (21380)

Distance : 18.24 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 1 170

Marsannay la cote (21160)

Distance : 18.27 km

Superficie : 12.8 km²

Population : 5 490

Epagny (21380)

Distance : 18.24 km

Superficie : 12.3 km²

Population : 319

Echigey (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 295

Marliens (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 582

Saint sauveur (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 254

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fort de Varois ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0212092500003locaux professionnelsPC02/06/2025SCEA AUBERTIN ESTIVALET
02120923D0003logementsPC29/12/2023EUROPEAN HOMES 302
02120923D0028locaux professionnelsDP30/11/2023FREE MOBILE
02120923D0002terrainsPA16/11/2023T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
02120922D0009logementsPC10/11/2022MAGGIO IMMO
02120921D0022logementsPC18/05/2022SCI L ENTREPOT
02120921D0022locaux professionnelsPC18/05/2022SCI L ENTREPOT
02120922D0001locaux professionnelsPC17/02/2022SCI DE LA NORGE
02120921D0017locaux professionnelsPC02/12/2021SCI L ENTREPOT
02120921D0017logementsPC02/12/2021SCI L ENTREPOT

Les dernières ventes sur la commune de Couternon (21560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB010621/05/2025250 000,00 €9, RUE DE CHAIGNOT104 m²VenteMaison6
000AB010721/05/2025250 000,00 €9, RUE DE CHAIGNOT - Vente - -
000AB010821/05/2025250 000,00 €9, RUE DE CHAIGNOT - Vente - -
000AE012809/04/202580 000,00 € - , RUE DES MARDORS - Vente - -
000ZI000907/04/20252 200,00 € - , LES CHAMPS CANCOIN - Vente - -
000AE014121/03/2025350 000,00 € - , POUILLY LE BAS - Vente - -
000ZL039121/03/2025279 000,00 € - , LES CONTOURS BERNARD - Vente - -
000ZL039721/03/2025279 000,00 €2, IMP ARTHUR RIMBAUD102 m²VenteMaison5
000ZL034320/03/2025382 900,00 €5, RUE PAUL CEZANNE129 m²VenteMaison6
000AC012412/02/202545 000,00 € - , IMP MARIE PETITOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Couternon

  • Surface : 6.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 106.56 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 33.05 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 9.96 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.26 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 14 045 526,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 045 527,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Couternon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Couternon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Couternon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Couternon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune