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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grandfontaine (25320)

Informations générales sur la commune de Grandfontaine

Informations mairie :

Maire de Grandfontaine : Henri BERMOND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grandfontaine :

 Téléphone : 03 81 58 56 57

Courriel : mairiegrandfontaine@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.grandfontaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grandfontaine

Ferrieres les bois (25410)

Distance : 8.45 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 321

Noironte (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 386

Champvans les moulins (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 355

Paroy (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 4.35 km²

Population : 126

Vaux les pres (25770)

Distance : 7.77 km

Jallerange (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 260

Chevigney sur l ognon (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 288

Abbans dessous (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 270

Myon (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 15.78 km²

Population : 191

Busy (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 641

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02528724C0005locaux professionnelsPC13/03/2025AMJ IMMOBILIER
02528724C0014locaux professionnelsDP31/05/2024ENEDIS
02528723C0001terrainsPA21/12/2023CPHN
02528723C0002logementsPC22/06/2023AAS IMMO
02528723C0004logementsPC22/06/2023AAS IMMO
02528723C0003logementsPC22/06/2023AAS IMMO
02528721C0002terrainsPA07/03/2023CARRE CONSTRUCTION 25
02528722C0009locaux professionnelsPC06/01/2023LA COMBE AUX BOIS
02528722C0001terrainsPA03/12/2022CARRE CONSTRUCTION 25
02528722C0006logementsPC27/09/2022SCI VISA

Les dernières ventes sur la commune de Grandfontaine (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC050827/12/2024307 900,00 €6, CHE DES PIECES80 m²VenteMaison3
000AC051227/12/2024307 900,00 € - , A LA COMBE AU LIT - Vente - -
000AB012623/12/2024160 000,00 €3, CHE DU FOUNELOT81 m²VenteMaison4
000AL006920/12/2024350 000,00 €5, LOT DE L OREE DU BOIS760 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL006920/12/2024350 000,00 €5, LOT DE L OREE DU BOIS2000 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL007020/12/2024350 000,00 € - , AU CANTIN - Vente - -
000AL009420/12/2024350 000,00 € - , AU CANTIN - Vente - -
000AB003718/12/2024242 000,00 €36, CHE DU MARQUIS100 m²VenteMaison5
000AB020418/12/2024242 000,00 € - , CHE DU MARQUIS - Vente - -
000AB038618/12/2024242 000,00 € - , AU BAS DU LOUP - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Grandfontaine

  • Surface : 5.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 119.24 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 163.7 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.51 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 229.36 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.34 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 13 972 481,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 972 490,00 €
  • Résultat : 9,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grandfontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grandfontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grandfontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grandfontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune