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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de L-hopital-du-grosbois (25620)

Informations générales sur la commune de L-hopital-du-grosbois

Informations mairie :

Maire de L-hopital-du-grosbois : Jean-Claude GRENIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de L-hopital-du-grosbois :

 Téléphone : 03 81 59 27 90

Courriel : mairie.hopital-du-grosbois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lhopitaldugrosbois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de L-hopital-du-grosbois

Les premiers sapins (25580)

Distance : 13.61 km

Amathay vesigneux (25330)

Distance : 15.35 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 167

Cleron (25330)

Distance : 15.35 km

Superficie : 14.53 km²

Population : 329

Lanans (25360)

Distance : 19.73 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 172

Champlive (25360)

Distance : 19.73 km

Superficie : 8.24 km²

Population : 258

Morre (25660)

Distance : 9.68 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 1 460

Tarcenay (25620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.12 km²

Population : 1 040

Foucherans (25620)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253052500003locaux professionnelsPC18/04/2025SCI PAUFALI
0253052500002logementsPC18/04/2025DTMR-IMMO
02530524N0021logementsDP15/11/2024CREAIMMO
02530524N0005locaux professionnelsPC28/08/2024GM.GOBIN
02530524N0003logementsPC23/04/2024SCIJNS
02530523N0011locaux professionnelsPC12/01/2024GEM
02530522N0002locaux professionnelsPC30/07/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES
02530522N0001locaux professionnelsPC20/07/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES
02530521N0001locaux professionnelsPC19/04/2021CUINET SOLUTIONS DECHETS
02530521N0002locaux professionnelsPC31/03/2021CUINET SOLUTIONS DECHETS

Les dernières ventes sur la commune de L-hopital-du-grosbois (25620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD027517/10/202451 600,00 € - , LOUIERE GRANDE PART - Vente - -
000ZD025327/09/2024280 000,00 €9999, LOUIERE GRANDE PART466 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB017019/09/2024161 700,00 €6, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AB017019/09/2024161 700,00 €6, GR GRANDE RUE58 m²VenteAppartement1
000ZC016916/09/202490 000,00 €42, GR GRANDE RUE97 m²VenteMaison5
000ZD028501/08/2024248 000,00 €8, GR GRANDE RUE126 m²VenteMaison6
000ZD028501/08/2024248 000,00 €8, GR GRANDE RUE126 m²VenteMaison6
000ZA016919/04/2024319 250,00 €3, RUE DE LA LANTERNIERE113 m²VenteMaison5
000ZA016919/04/2024319 250,00 €3, RUE DE LA LANTERNIERE113 m²VenteMaison5
000ZA016919/04/2024319 250,00 €3, RUE DE LA LANTERNIERE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de L-hopital-du-grosbois

  • Surface : 7.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.59 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 30.85 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 149.04 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 535.6 ha (69% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 6 220 925,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 220 927,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de L-hopital-du-grosbois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à L-hopital-du-grosbois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de L-hopital-du-grosbois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de L-hopital-du-grosbois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune