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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montfaucon (25660)

Informations générales sur la commune de Montfaucon

Informations mairie :

Maire de Montfaucon : Pierre CONTOZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montfaucon :

 Téléphone : 03 81 81 45 71

Courriel : mairie@montfaucon25.fr

: Site internet : http://www.montfaucon25.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montfaucon

Valleroy (25870)

Distance : 15.42 km

Superficie : 3.07 km²

Population : 168

Rurey (25290)

Distance : 10.74 km

Superficie : 14.87 km²

Population : 346

Deservillers (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 351

Foucherans (25620)

Distance : 9.68 km

Palise (25870)

Distance : 15.42 km

Superficie : 2.06 km²

Population : 142

Ecole valentin (25480)

Distance : 14.25 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 2 590

Amathay vesigneux (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 167

Chevroz (25870)

Distance : 15.42 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 131

Le gratteris (25620)

Distance : 9.68 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

L hopital du grosbois (25620)

Distance : 9.68 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 604

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure dite "Château de la Juive", Eglise paroissiale, Château (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Montfaucon ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02539524C0008logementsPC10/12/2024SCI FAMILLE GROS
02539524C0004logementsPC07/09/2024GELOT-ROZE
02539522C0005locaux professionnelsPC22/11/2022COMMUNE DE MONTFAUCON
02539521C0003terrainsPA30/08/2021GEHOME
02539520C0009locaux professionnelsPC31/12/2020CU GRAND BESANCON METROPOLE
02539520C0020locaux professionnelsDP28/07/2020COMMUNE DE MONTFAUCON
02539519C0002terrainsPA13/08/2019SCI MADELEINE
02539519C0004logementsPC14/05/2019NEOLIA
02539518C0008logementsPC07/09/2018SCI DE LA COMBE
02539517C0030locaux professionnelsDP11/10/2017ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Montfaucon (25660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC025623/12/2024218 000,00 €24, RUE DU COMTE DE MONTBELIARD - VenteDépendance -
000AC025623/12/2024218 000,00 €24, RUE DU COMTE DE MONTBELIARD69 m²VenteAppartement3
000AC001219/12/2024403 230,00 €2, RUE DE LA PEROUSE23 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC001219/12/2024403 230,00 €2, RUE DE LA PEROUSE98 m²VenteMaison4
000AE009305/11/2024245 000,00 €23, RUE DU COMTE DE MONTBELIARD123 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA014731/10/2024118 750,00 €3, CHE DES GRANGES - VenteDépendance -
000AA014731/10/2024118 750,00 €3, CHE DES GRANGES60 m²VenteAppartement3
000AH003022/10/2024190 000,00 €1, CHE DE CHEVRIOT DESSOUS84 m²VenteMaison3
000AB026316/10/2024288 500,00 €27, RUE DU COMTE DE MONTBELIARD - VenteDépendance -
000AB026316/10/2024288 500,00 €27, RUE DU COMTE DE MONTBELIARD - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montfaucon

  • Surface : 7.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 115.75 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 168.06 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.47 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 371.13 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.65 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 17 884 011,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 884 016,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montfaucon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montfaucon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montfaucon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montfaucon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune