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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montfaucon (25660)

Informations générales sur la commune de Montfaucon

Informations mairie :

Maire de Montfaucon : Pierre CONTOZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montfaucon :

 Téléphone : 03 81 81 45 71

Courriel : mairie@montfaucon25.fr

: Site internet : http://www.montfaucon25.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montfaucon

Ornans (25290)

Distance : 10.79 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 4 490

Longeville (25330)

Distance : 18.85 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 174

Corcondray (25410)

Distance : 19.25 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 146

Lanans (25360)

Distance : 17.37 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 172

Lombard (25440)

Distance : 19.56 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 194

Villers sous montrond (25620)

Distance : 7.72 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 215

Rancenay (25320)

Distance : 14.19 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 327

Passavant (25360)

Distance : 17.37 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 234

Miserey salines (25480)

Distance : 11.47 km

Superficie : 6.21 km²

Population : 2 480

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (ruines), Demeure dite "Château de la Juive", Eglise paroissiale ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Montfaucon ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02539526C0002locaux professionnelsPC18/04/2026COMMUNE DE MONTFAUCON
02539525C0020logementsDP07/07/2025RG
02539525C0001locaux professionnelsPC06/06/2025COMMUNE DE MONTFAUCON
02539525C0002logementsPC13/05/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
02539525C0003locaux professionnelsPC07/05/2025SEDIA
02539524C0008logementsPC10/12/2024SCI FAMILLE GROS
02539524C0002logementsPC24/09/2024SCCV LA MALATE
02539524C0004logementsPC07/09/2024GELOT-ROZE
02539523C0001terrainsPA07/04/2023MUR ROSE
02539522C0005locaux professionnelsPC22/11/2022COMMUNE DE MONTFAUCON

Les dernières ventes sur la commune de Montfaucon (25660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH001820/11/2025175 000,00 €1, IMP VAUZEVIN70 m²VenteMaison5
000AE007917/10/2025220 000,00 €1, RUE DE LA VIERGE - VenteDépendance -
000AE007917/10/2025220 000,00 €1, RUE DE LA VIERGE81 m²VenteMaison5
000AE007917/10/2025220 000,00 €1, RUE DE LA VIERGE81 m²VenteMaison5
000AE007917/10/2025220 000,00 €1, RUE DE LA VIERGE - VenteDépendance -
000AE012703/10/2025385 200,00 €5, RUE DE LA CHEVERUE122 m²VenteMaison7
000AE012703/10/2025385 200,00 €5, RUE DE LA CHEVERUE - VenteDépendance -
000AE002319/09/2025291 700,00 €6, RUE DE LA FALAISE78 m²VenteMaison4
000AK001019/09/202590 000,00 € - , LES PENDEURS NORD - Vente - -
000AA028417/09/2025197 100,00 €4, CHE DES GRANGES78.14 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montfaucon

  • Surface : 7.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 115.75 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 168.06 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.47 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 371.13 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.65 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 17 884 011,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 884 016,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montfaucon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montfaucon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montfaucon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montfaucon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune