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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ornans (25290)

Informations générales sur la commune de Ornans

Informations mairie :

Maire de Ornans : Isabelle GUILLAME

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ornans :

 Téléphone : 03 81 62 40 30

Courriel : mairie@ornans.fr

: Site internet : http://www.ornans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ornans

Longeville (25330)

Distance : 8.04 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 174

Rurey (25290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.87 km²

Population : 346

Montmahoux (25270)

Distance : 17.35 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 96

Foucherans (25620)

Distance : 8.97 km

Le gratteris (25620)

Distance : 8.97 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Arc sous montenot (25270)

Distance : 17.35 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 208

Villers sous chalamont (25270)

Distance : 17.35 km

Superficie : 22.34 km²

Population : 293

Trepot (25620)

Distance : 8.97 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 541

Pugey (25720)

Distance : 14.63 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 767

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôpital rural Saint-Louis, Maison Granvelle, Couvent des Minimes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02543424N0020locaux professionnelsPC15/11/2024ITW RIVEX
02543423N0026locaux professionnelsPC13/06/2024SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
02543424N0007locaux professionnelsPC24/04/2024ELLE DONNE VINGT CLES
02543424N0002locaux professionnelsPC15/04/2024SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02543423N0034logementsPC12/02/2024FRERES BOURGON
02543423N0031locaux professionnelsPC15/01/2024NEOLIA
02543423N0012locaux professionnelsPC04/08/2023DU RONDPOINT
02543423N0010logementsPC06/07/2023M IMMO
02543423N0003terrainsPA10/05/2023COMMUNE D ORNANS
02543422N0030locaux professionnelsPC28/03/2023AU MOULIN DU PRIEURE

Les dernières ventes sur la commune de Ornans (25290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL051427/12/202439 500,00 € - , LES LONGS CHAMPS - Vente terrain à bâtir - -
000AL049823/12/2024166 000,00 €2, RUE DE LA RESISTANCE72 m²VenteMaison3
000AL050323/12/2024166 000,00 € - , LES LONGS CHAMPS - Vente - -
000AL050423/12/2024166 000,00 € - , LES LONGS CHAMPS - Vente - -
000AL050523/12/2024166 000,00 €1, RUE DE LA RESISTANCE - VenteDépendance -
0000D110820/12/2024239 900,00 € - , TREBUCHOT - Vente - -
0000D110920/12/2024239 900,00 € - , TREBUCHOT - Vente - -
0000D111020/12/2024239 900,00 €17, CHE DE TREBUCHOT105 m²VenteMaison5
0000D142620/12/2024239 900,00 € - , TREBUCHOT - Vente - -
0000F030018/12/2024300,00 € - , COMBE AU ROT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ornans

  • Surface : 36.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 303.24 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 391.88 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 597.59 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2106.74 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 319
  • Solde débiteur total calculé : 67 199 292,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 67 199 292,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 319 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ornans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ornans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ornans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ornans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune