mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Busy (25320)

Informations générales sur la commune de Busy

Informations mairie :

Maire de Busy : Christophe MULHAUSER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Busy :

 Téléphone : 03 81 57 27 86

Courriel : mairiebusy@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Busy

Bartherans (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 52

Chouzelot (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 277

Vaux les pres (25770)

Distance : 7.77 km

Abbans dessous (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 270

Thoraise (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 362

Avanne aveney (25720)

Distance : 10.12 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 2 290

Charnay (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 484

Palantine (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 68

Lantenne vertiere (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 548

Montfort (25440)

Distance : 10.25 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02510321C0007locaux professionnelsPC19/03/2022GAEC DE LA GRANGE ROUGE
02510321C0006logementsPC16/12/2021SCI DE LA RIOTTE
02510318C0003logementsPC25/04/2019SCI A2L IMMO
02510318C0002locaux professionnelsPC05/10/2018GAEC DE LA VIERGE
02510317C0003logementsPC26/07/2017MAISONS CONTOZ
02510314C0002locaux professionnelsPC23/09/2014GAEC DE LA GRANGE ROUGE
02510313C0003locaux professionnelsPC15/09/2013GAEC DE LA GRANGE ROUGE
02510312C0020logementsPC19/03/2013SCI DU FAUBOURG

Les dernières ventes sur la commune de Busy (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA023121/11/202410 000,00 € - , CHAMPS DES COCOTTES - Vente - -
000AC028308/11/2024208 000,00 €7, RUE DE CULOT96 m²VenteMaison4
000AB016923/07/20241 000,00 € - , AUX VIEILLES VIGNES - Vente - -
000AB018623/07/20241 000,00 € - , AUX VIEILLES VIGNES - Vente - -
000AC016216/05/2024230 700,00 €7, RUE DE L'ECOLE116 m²VenteMaison5
000AB007816/02/2024166 300,00 €1, RUE DE L'ECOLE80 m²VenteMaison4
000AB007816/02/2024166 300,00 €1, RUE DE L'ECOLE80 m²VenteMaison4
000AA008403/11/2023212 600,00 €9, RTE DE LARNOD74 m²VenteMaison5
000AA008403/11/2023212 600,00 €9, RTE DE LARNOD - VenteDépendance -
000AA025502/11/202373 326,00 € - , COMBE AU FOURNEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Busy

  • Surface : 5.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.31 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 179.87 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.47 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 219.94 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 3.43 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 4 891 971,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 891 974,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Busy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Busy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Busy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Busy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune