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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chevillotte (25620)

Informations générales sur la commune de La-chevillotte

Informations mairie :

Maire de La-chevillotte : Claude SAVONET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chevillotte :

 Téléphone : 03 81 55 76 88

Courriel : mairiedelachevillotte@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chevillotte

Fertans (25330)

Distance : 14.34 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 269

Byans sur doubs (25320)

Distance : 19.19 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 549

Montgesoye (25111)

Distance : 7.57 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 481

Lizine (25330)

Distance : 14.34 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 88

Nancray (25360)

Distance : 16.04 km

Superficie : 16.59 km²

Population : 1 290

Novillars (25220)

Distance : 14.97 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 1 550

Silley amancey (25330)

Distance : 14.34 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 138

Rancenay (25320)

Distance : 19.19 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 327

Amancey (25330)

Distance : 14.34 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 699

Saraz (25330)

Distance : 14.34 km

Superficie : 6 km²

Population : 14

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02515225C0001terrainsPA14/08/2025SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
02515224C0002locaux professionnelsPC13/02/2025SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
02515224C0001locaux professionnelsPC07/11/2024SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN IATEST
02515222C0002locaux professionnelsPC25/05/2023ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON
02515222C0001locaux professionnelsPC01/01/2023SCI DES POMMIERS
02515219C0002logementsDP16/05/2019LA GROSSE GRANGE
02515216C0001locaux professionnelsPC12/05/2016SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN IATEST
02515216C0003logementsDP10/03/2016SCI DES POMMIERS
02515216C0003locaux professionnelsDP10/03/2016SCI DES POMMIERS
02515214C0007locaux professionnelsPC02/10/2014SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN IATEST

Les dernières ventes sur la commune de La-chevillotte (25620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A071715/01/2025281 750,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A072015/01/2025281 750,00 €9002, LA GROSSE GRANGE - VenteDépendance -
0000A072015/01/2025281 750,00 €9002, LA GROSSE GRANGE127 m²VenteMaison5
0000A073826/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A074126/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A074726/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A074926/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A078226/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A078526/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -
0000A078626/09/2022100 000,00 € - , LA GROSSE GRANGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chevillotte

  • Surface : 7.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 63.03 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.46 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 339.14 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 103
  • Solde débiteur total calculé : 770 789,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 770 787,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 103 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chevillotte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chevillotte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chevillotte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chevillotte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune