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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Merey-sous-montrond (25660)

Informations générales sur la commune de Merey-sous-montrond

Informations mairie :

Maire de Merey-sous-montrond : Didier LAITHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Merey-sous-montrond :

 Téléphone : 03 81 86 78 00

Courriel : commune-merey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.merey-sous-montrond.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Merey-sous-montrond

Pirey (25480)

Distance : 14.25 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 2 090

Chassagne st denis (25290)

Distance : 10.74 km

Amathay vesigneux (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 167

Scey maisieres (25290)

Distance : 10.74 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 298

Le gratteris (25620)

Distance : 9.68 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Montrond le chateau (25660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 576

Avanne aveney (25720)

Distance : 10.41 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 2 290

Fertans (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 269

Bolandoz (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 393

Thurey le mont (25870)

Distance : 15.42 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02537524N0010locaux professionnelsPC10/02/2025VIEILLE MATERIAUX
02537524N0012logementsPC31/01/2025SIMIMMO
02537524N0001terrainsPA28/12/2024COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
02537523N0008locaux professionnelsPC26/01/2024BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
02537523N0006locaux professionnelsPC09/10/2023COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
02537523N0001locaux professionnelsPC14/04/2023BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
02537522N0008locaux professionnelsPC03/10/2022COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
02537522N0001terrainsPA23/09/2022COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
02537521N0003locaux professionnelsPC13/05/2022SCI AMETHYSTE
02537521N0002locaux professionnelsPC31/10/2021VIEILLE MATERIAUX

Les dernières ventes sur la commune de Merey-sous-montrond (25660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB019231/10/202469 000,00 € - , AU VILLAGE MEREY S MONTRON - Vente - -
000AB019331/10/202469 000,00 € - , AU VILLAGE MEREY S MONTRON - Vente - -
628ZB024011/07/2024170 000,00 € - , COMBE DE CHANTRANS - Vente - -
- 11/07/2024170 000,00 €16, RUE DE MEREY125 m²VenteMaison4
0000A030320/06/20244 000,00 € - , A BOUVIER - Vente - -
628ZC020912/06/2024210,00 € - , CHAMPS DES VERGERS - Vente - -
628ZC021316/05/20243 510,00 € - , SAUVIGNEY - Vente - -
000ZK000402/05/20247 700,00 € - , AUX VORPILLIERES - Vente - -
000ZL002324/04/202420 000,00 € - , SOUS LE CHATEAU - Vente - -
000ZL002424/04/202420 000,00 € - , DERRIERE LES GRANDS VERGER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Merey-sous-montrond

  • Surface : 17.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.25 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 44.78 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 186.93 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 371.47 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 429.86 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 7 724 536,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 724 533,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Merey-sous-montrond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Merey-sous-montrond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Merey-sous-montrond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Merey-sous-montrond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune