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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pugey (25720)

Informations générales sur la commune de Pugey

Informations mairie :

Maire de Pugey : Frank LAIDIÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pugey :

 Téléphone : 09 67 48 50 93

Courriel : mairiedepugey@orange.fr

: Site internet : https://www.pugey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pugey

Gennes (25660)

Distance : 7.13 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 699

Cessey (25440)

Distance : 14.49 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 344

Lantenne vertiere (25170)

Distance : 14.49 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 548

Chevigney sur l ognon (25170)

Distance : 14.49 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 288

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 14.49 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Corcelles ferrieres (25410)

Distance : 12.17 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 203

Mesmay (25440)

Distance : 14.49 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 75

Chaucenne (25170)

Distance : 14.49 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 527

Charnay (25440)

Distance : 14.49 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 484

Bonnay (25870)

Distance : 16.47 km

Superficie : 7.72 km²

Population : 856

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02547326C0003locaux professionnelsDP28/04/2026CU GRAND BESANCON METROPOLE
02547324C0006logementsPC24/10/2024PUGEY
02547319C0004logementsPC02/12/2019CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE
02547319C0004locaux professionnelsPC02/12/2019CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE
02547319C0005locaux professionnelsPC15/10/2019DES BONNETS RONDS
02547319C0002logementsPC19/09/2019SCI LES JONQUILLES
02547318C0001locaux professionnelsPC12/02/2018SCI LES PIERRES
02547317C0003locaux professionnelsPC05/10/2017GAEC DUCROT
02547314C0001locaux professionnelsPC22/05/2014SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
02547313C0005locaux professionnelsPC17/10/2013LA TERRASSE

Les dernières ventes sur la commune de Pugey (25720) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD002930/12/202555 000,00 € - , AUX GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AD002930/12/202555 000,00 € - , AUX GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AD002930/12/202555 000,00 € - , AUX GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AH010302/12/2025324 850,00 €41, LES CLAIRONS - VenteDépendance -
000AH010302/12/2025324 850,00 €41, LES CLAIRONS - VenteDépendance -
000AH010302/12/2025324 850,00 €41, LES CLAIRONS139 m²VenteMaison4
000AH010302/12/2025324 850,00 €41, LES CLAIRONS139 m²VenteMaison4
000ZH000130/07/20256 232,00 € - , SUR LES EPESSES - Vente - -
000ZE018203/07/20251 670,00 € - , LA CHARNAUD - Vente - -
000ZE018403/07/20251 670,00 € - , LA CHARNAUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pugey

  • Surface : 7.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.7 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.63 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.94 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 352.7 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 6 658 737,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 658 737,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pugey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pugey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pugey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pugey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune