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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bonnay (25870)

Informations générales sur la commune de Bonnay

Informations mairie :

Maire de Bonnay : Gilles ORY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bonnay :

 Téléphone : 03 81 57 80 06

Courriel : mairie.bonnay25@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bonnay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bonnay

Pelousey (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 1 540

Vellemoz (70700)

Distance : 18.36 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 83

Villers chemin et mont les etrelles (70700)

Distance : 18.36 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 122

Bonboillon (70150)

Distance : 18.76 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 201

Perrouse (70190)

Distance : 11.40 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 271

Ecole valentin (25480)

Distance : 8.08 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 2 590

Vaire arcier (25220)

Distance : 8.43 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 819

Vennans (25640)

Distance : 13.40 km

Superficie : 1.36 km²

Population : 265

Charcenne (70700)

Distance : 18.36 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 348

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02507325C0006logementsPC20/02/2026SCI G.A
02507325C0019locaux professionnelsDP10/02/2026AMG
02507323C0001terrainsPA17/09/2024JUPITER IMMOBILIER
02507323C0001locaux professionnelsPC15/12/2023COMMUNE DE BONNAY
02507321C0006locaux professionnelsPC31/08/2021GAEC DE CHAMPE
02507320C0001terrainsPA02/10/2020COMMUNE DE BONNAY
02507319C0002terrainsPA04/09/2020COMMUNE DE BONNAY
02507319C0001terrainsPA28/02/2020RESIDENCIEL
02507317C0005logementsPC14/03/2018MAV
02507317C0004logementsPC17/11/2017MQPC

Les dernières ventes sur la commune de Bonnay (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE011129/12/202535 000,00 € - , LE PETIT CROC - Vente - -
000AB022722/12/2025300 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA009122/12/2025300 000,00 €9, CHE DU VAL DE L OGNON124 m²VenteMaison5
000ZA009122/12/2025300 000,00 €9, CHE DU VAL DE L OGNON - VenteDépendance -
000ZE018902/10/2025212 600,00 €2, RUE DU CLOS DE LA PRAIRIE87 m²VenteMaison5
000ZE021420/08/2025400 600,00 €4, RUE SOUS LA CRAIE126 m²VenteMaison6
000ZE025920/08/2025189 000,00 €2, RUE DES AUBEPINES80 m²VenteMaison4
0000B009528/07/2025320,00 € - , LA BAUME - Vente - -
000ZA009819/05/2025307 000,00 €10, CHE DU VAL DE L OGNON80 m²VenteMaison4
000AB007506/05/202595 000,00 €5, RUE DE L ANCIEN MOULIN48 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Bonnay

  • Surface : 7.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 107.08 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.84 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 303.0 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 9 157 135,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 157 140,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bonnay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bonnay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bonnay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bonnay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune