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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vellemoz (70700)

Informations générales sur la commune de Vellemoz

Informations mairie :

Maire de Vellemoz : Jacques DESY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vellemoz :

 Téléphone : 03 84 32 70 60

Courriel : commune.vellemoz@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vellemoz

Citey (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 102

Motey sur saone (70130)

Distance : 14.10 km

Villers chemin et mont les etrelles (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 122

Courcuire (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 134

Noidans le ferroux (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 715

Sainte reine (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 33

Vanne (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 98

Bonnevent velloreille (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.38 km²

Population : 376

Velleclaire (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 109

Neuvelle les la charite (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 229

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07053823O0001terrainsPA25/05/2024COMMUNE DE VELLEMOZ
07053822O0003logementsPC05/09/2022COLIBRI
07053821O0004locaux professionnelsPC06/10/2021GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
07053821O0001locaux professionnelsPC18/05/2021EARL LES PERRIERES
07053820O0002locaux professionnelsPC11/08/2020GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
07053820O0001locaux professionnelsPC07/04/2020EARL DROUHET
07053819O0001terrainsPA27/08/2019COMMUNE DE VELLEMOZ

Les dernières ventes sur la commune de Vellemoz (70700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD007423/12/2024158 200,00 €1, LE CHARMEY67 m²VenteMaison2
000ZB006317/05/2024211 200,00 €2, RUE DES VERRIERES - VenteDépendance -
000ZB006317/05/2024211 200,00 €2, RUE DES VERRIERES96 m²VenteMaison4
000ZB006317/05/2024211 200,00 €2, RUE DES VERRIERES96 m²VenteMaison4
000ZB006317/05/2024211 200,00 €2, RUE DES VERRIERES - VenteDépendance -
000ZA005128/12/20232 000,00 € - , CHAMPS BROTTE - Vente - -
000ZC001326/12/2023600,00 € - , VOIE D IGNY - Vente - -
000ZA001614/11/202386 908,00 € - , CHAMPS BROTTE - Echange - -
000ZA001614/11/202386 908,00 € - , CHAMPS BROTTE - Echange - -
000ZB003019/10/202325 920,00 € - , LOIETRE BARRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vellemoz

  • Surface : 4.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 105.94 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 61.33 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 125
  • Solde débiteur total calculé : 1 587 664,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 587 663,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vellemoz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vellemoz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vellemoz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vellemoz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune