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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Voray-sur-l-ognon (70190)

Informations générales sur la commune de Voray-sur-l-ognon

Informations mairie :

Maire de Voray-sur-l-ognon : Michel TOURNIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Voray-sur-l-ognon :

 Téléphone : 03 81 56 81 23

Courriel : mairie.voray.ognon@wanadoo.fr

: Site internet : https://voraysurlognon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Voray-sur-l-ognon

Rioz (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.27 km²

Population : 2 350

Germondans (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 59

Ruhans (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.97 km²

Population : 161

Authoison (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.02 km²

Population : 328

Boulot (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 687

Flagey rigney (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 112

Thurey le mont (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Rignosot (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 3.84 km²

Population : 120

La barre (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.92 km²

Population : 104

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Chateau dependances et parc, Parc du chateau de Buthiers ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07057524C0001terrainsPA17/12/2024RESIDENCIEL
07057523C0004locaux professionnelsPC18/12/2023JB IMMOBILIER
07057523C0003logementsPC20/09/2023HABITAT 70
07057523C0002logementsPC20/09/2023FDO
07057522C0005locaux professionnelsPC10/02/2023IMASONIC
07057522C0004locaux professionnelsPC18/11/2022SCI CREA 70
07057522C0001terrainsPA12/10/2022JS IMMO
07057521C0004logementsPC21/03/2022JS IMMO
07057520C0008locaux professionnelsPC14/12/2020SCI IMMO-SONIC
07057520C0003locaux professionnelsPC23/04/2020IMASONIC

Les dernières ventes sur la commune de Voray-sur-l-ognon (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA024023/12/2024193 000,00 €39, RUE DE BUSSIERES102 m²VenteMaison5
000ZA024023/12/2024193 000,00 €39, RUE DE BUSSIERES40 m²VenteMaison2
000ZM019217/12/2024700 000,00 € - , LES LOUVIERES - Vente - -
000ZM020517/12/2024700 000,00 €5001, LES SAVOUROTS290 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZM020517/12/2024700 000,00 €5001, LES SAVOUROTS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZM020617/12/2024700 000,00 € - , LES LOUVIERES - Vente - -
000ZA043915/10/20246 000,00 € - , MALROIS - Vente - -
- 15/10/2024215 000,00 €41, RUE DE BUSSIERES - VenteDépendance -
- 15/10/2024215 000,00 €41, RUE DE BUSSIERES - VenteDépendance -
- 15/10/2024215 000,00 €41, RUE DE BUSSIERES112 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Voray-sur-l-ognon

  • Surface : 6.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.59 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.9 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 222.48 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 301.51 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 10 074 124,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 074 121,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Voray-sur-l-ognon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Voray-sur-l-ognon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Voray-sur-l-ognon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Voray-sur-l-ognon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune