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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Devecey (25870)

Informations générales sur la commune de Devecey

Informations mairie :

Maire de Devecey : Michel JASSEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Devecey :

 Téléphone : 03 81 56 83 63

Courriel : mairie@devecey.fr

: Site internet : http://www.devecey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Devecey

Cromary (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 245

Vieilley (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.52 km²

Population : 722

Le puy (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 113

Larnod (25720)

Distance : 16.94 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 783

Buthiers (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 308

Bussieres (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 416

Champoux (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 91

Pouligney lusans (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 11.63 km²

Population : 859

Morre (25660)

Distance : 15.42 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 1 460

Thurey le mont (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02520023C0004locaux professionnelsPC19/02/2024LLA IMMO
02520023C0006logementsPC24/01/2024STC
02520023C0007logementsPC24/01/2024STC
02520022C0017logementsPC11/05/2023EOL INVEST
02520022C0019logementsPC06/04/2023EOL INVEST
02520022C0018logementsPC06/04/2023EOL INVEST
02520022C0006logementsPC13/12/2022BLK PROMOTION
02520022C0015logementsPC02/12/2022MCT
02520022C0008logementsPC02/12/2022M IMMO
02520022C0007logementsPC17/11/2022STC

Les dernières ventes sur la commune de Devecey (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI082423/12/2024130 000,00 € - , DERRIERE LE BOIS - Vente - -
000AI082823/12/2024130 000,00 € - , DERRIERE LE BOIS - Vente - -
000AI083123/12/2024130 000,00 € - , DERRIERE LE BOIS - Vente - -
- 23/12/2024130 000,00 €21, RTE DE VESOUL121 m²VenteMaison6
000AI063918/12/2024177 000,00 €5, LA ROSERAIE89 m²VenteMaison5
000AM026218/12/2024224 000,00 €9, RUE DES VIGNES95 m²VenteAppartement4
000AM026218/12/2024224 000,00 €9, RUE DES VIGNES87.45 m²VenteDépendance -
000AL011617/12/2024399 500,00 €18, DOM DU CHATEAU164 m²VenteMaison6
000AL011617/12/2024399 500,00 €18, DOM DU CHATEAU164 m²VenteMaison6
000AM027509/12/2024104 500,00 €2, RUE DU VILLAGE38 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Devecey

  • Surface : 3.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.74 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 62.4 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.0 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 106.75 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 14 547 307,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 547 303,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Devecey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Devecey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Devecey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Devecey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune