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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatillon-le-duc (25870)

Informations générales sur la commune de Chatillon-le-duc

Informations mairie :

Maire de Chatillon-le-duc : Catherine BOTTERON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Chatillon-le-duc :

 Téléphone : 03 81 58 86 55

Courriel : mairie@chatillon-le-duc.fr

: Site internet : http://www.chatillon-le-duc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatillon-le-duc

Fondremand (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 16.53 km²

Population : 202

Quenoche (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 253

Saone (25660)

Distance : 15.42 km

Superficie : 20.67 km²

Population : 3 420

Devecey (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 1 470

Pugey (25720)

Distance : 16.94 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 767

Roulans (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 8.35 km²

Population : 1 150

Les auxons (25870)

Distance : 0.00 km

Rougemontot (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 95

Vandelans (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 115

Germondans (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 59

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02513324C0012locaux professionnelsPC04/03/2025KALMA HOLDING
02513325C0001locaux professionnelsPC30/01/2025COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
02513324C0011logementsPC23/01/2025VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02513324C0009locaux professionnelsPC07/01/2025AEG IMMO
02513324C0069locaux professionnelsDP05/12/2024SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02513324C0007locaux professionnelsPC24/06/2024SCI LES SAVEURS DE LA FERME
02513323C0017locaux professionnelsPC14/12/2023SCI LES P TITS BRAB S
02513323C0012logementsPC31/08/2023PMEC-IMMO
02513323C0001locaux professionnelsPC31/08/2023SCI HERDEN
02513322C0021locaux professionnelsPC28/04/2023KALMA HOLDING

Les dernières ventes sur la commune de Chatillon-le-duc (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR000412/12/2024511 990,00 €6, CLOS DE L EPAULIE212 m²VenteMaison9
000AR000412/12/2024511 990,00 €6, CLOS DE L EPAULIE212 m²VenteMaison9
000AI031806/12/2024275 900,00 €5638, CHE DES GENETRES120 m²VenteMaison4
000AI031806/12/2024275 900,00 €5638, CHE DES GENETRES120 m²VenteMaison4
000AL004519/11/20241 200 000,00 € - , BOIS DE LA COURBE - Vente - -
000AO007319/11/20241 200 000,00 € - , PRE BRENOT - Vente - -
000AO007419/11/20241 200 000,00 € - , PRE BRENOT - Vente - -
000AO020519/11/20241 200 000,00 € - , PRE BRENOT - Vente - -
000AO020819/11/20241 200 000,00 € - , PRE BRENOT - Vente - -
- 19/11/20241 200 000,00 €5561, CHE DU BOIS DE LA LAVE2040 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatillon-le-duc

  • Surface : 6.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.23 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 81.77 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.49 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 251.51 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 17 355 171,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 355 175,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatillon-le-duc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatillon-le-duc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatillon-le-duc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatillon-le-duc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune