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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatillon-le-duc (25870)

Informations générales sur la commune de Chatillon-le-duc

Informations mairie :

Maire de Chatillon-le-duc : Catherine BOTTERON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Chatillon-le-duc :

 Téléphone : 03 81 58 86 55

Courriel : mairie@chatillon-le-duc.fr

: Site internet : http://www.chatillon-le-duc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatillon-le-duc

Chaleze (25220)

Distance : 8.43 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 385

Voray sur l ognon (70190)

Distance : 11.40 km

Superficie : 6.88 km²

Population : 833

Avrigney virey (70150)

Distance : 18.76 km

Superficie : 22.36 km²

Population : 433

La veze (25660)

Distance : 15.14 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 460

Champoux (25640)

Distance : 13.40 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 91

Oiselay et grachaux (70700)

Distance : 18.36 km

Superficie : 23.26 km²

Population : 429

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Flagey rigney (25640)

Distance : 13.40 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 112

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02513326C0005logementsPC13/07/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02513326C0006locaux professionnelsPC07/07/2026EXTRABALL
02513326C0003locaux professionnelsPC30/04/2026CU GRAND BESANCON METROPOLE
02513326C0001logementsPC02/03/2026BDM
02513325C0013locaux professionnelsPC12/02/2026P2R IMMOB25
02513325C0013logementsPC12/02/2026P2R IMMOB25
02513325C0058locaux professionnelsDP07/10/2025ATELIER BLEU ARCHITECTURE
02513325C0008locaux professionnelsPC13/08/2025COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
02513325C0003locaux professionnelsPC15/05/2025SCI MCB
02513324C0012locaux professionnelsPC04/03/2025KALMA HOLDING

Les dernières ventes sur la commune de Chatillon-le-duc (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO009216/12/2025204 250,00 € - , CHAMPS DU PRE BRENOT - Vente - -
000AO009316/12/2025204 250,00 € - , CHAMPS DU PRE BRENOT - Vente - -
000AO012516/12/2025204 250,00 €6, ALL DE LA CHEVREUSE80 m²VenteMaison5
000AY019512/12/2025426 320,00 €12, RTE NATIONALE32 m²VenteAppartement2
000AY019512/12/2025426 320,00 €12, RTE NATIONALE100 m²VenteAppartement5
000AY019512/12/2025426 320,00 €12, RTE NATIONALE - VenteDépendance -
000AY019512/12/2025426 320,00 €12, RTE NATIONALE36 m²VenteAppartement2
000AY019512/12/2025426 320,00 €12, RTE NATIONALE30 m²VenteAppartement2
000AY019512/12/2025426 320,00 €12, RTE NATIONALE56 m²VenteMaison3
000AY019812/12/2025426 320,00 € - , LES ROMPEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatillon-le-duc

  • Surface : 6.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.23 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 81.77 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.49 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 251.51 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 17 355 171,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 355 175,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatillon-le-duc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatillon-le-duc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatillon-le-duc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatillon-le-duc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune