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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oiselay-et-grachaux (70700)

Informations générales sur la commune de Oiselay-et-grachaux

Informations mairie :

Maire de Oiselay-et-grachaux : Christelle CUENOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Oiselay-et-grachaux :

 Téléphone : 03 84 32 40 67

Courriel : oiselay.grach@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.oiselay-et-grachaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oiselay-et-grachaux

Cugney (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 198

Fretigney et velloreille (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 22.22 km²

Population : 743

Moncley (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 292

Sornay (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Fresne st mames (70130)

Distance : 14.10 km

Vellefrey et vellefrange (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 120

Choye (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 484

La romaine (70130)

Distance : 14.10 km

Chevigney sur l ognon (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 288

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de la Decollation de St-Jean-Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07039323C0004logementsPC01/02/2024SCI OISELAY AVENIR
07039323C0005locaux professionnelsPC18/12/2023COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
07039322C0001terrainsPA13/10/2022COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
07039321C0017locaux professionnelsDP09/09/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07039319C0005logementsPC12/12/2019LGDBRG
07039318C0002logementsPC17/11/2018DU CHAMP LA ROSE
07039317C0002locaux professionnelsPC16/06/2017SALAZIE
07039314C0004locaux professionnelsPC03/10/2014GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE
07039314C0007locaux professionnelsDP04/09/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
07039313C0001locaux professionnelsPC11/07/2013GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE

Les dernières ventes sur la commune de Oiselay-et-grachaux (70700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G030830/12/2024192 700,00 €8, RUE DES ROMAINS120 m²VenteMaison4
0000G030930/12/2024192 700,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E023219/12/2024213 700,00 € - , VILLAGE DE GRACHAUX - Vente - -
0000E023319/12/2024213 700,00 €1, RTE DE GY180 m²VenteMaison5
000ZO004719/12/2024213 700,00 € - , AUX GRANDS CHAMPS - Vente - -
000ZB002313/12/202422 200,00 € - , CHAMPS REGARD - Vente - -
000ZB002313/12/202422 200,00 € - , CHAMPS REGARD - Vente - -
000ZB002313/12/202422 200,00 € - , CHAMPS REGARD - Vente - -
000ZB002313/12/202422 200,00 € - , CHAMPS REGARD - Vente - -
000ZB002313/12/202422 200,00 € - , CHAMPS REGARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Oiselay-et-grachaux

  • Surface : 23.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.96 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 388.05 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.36 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 815.35 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 4 478 488,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 478 487,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oiselay-et-grachaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oiselay-et-grachaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oiselay-et-grachaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oiselay-et-grachaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune