mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vellexon-queutrey-et-vaudey (70130)

Informations générales sur la commune de Vellexon-queutrey-et-vaudey

Informations mairie :

Maire de Vellexon-queutrey-et-vaudey : Dylan DEMARCHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vellexon-queutrey-et-vaudey :

 Téléphone : 03 84 78 45 69

Courriel : mairie.vellexon@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.vellexonqueutreyetvaudey.wordpress.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vellexon-queutrey-et-vaudey

Soing cubry charentenay (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.81 km²

Population : 567

Grandecourt (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 44

Rupt sur saone (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Gourgeon (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 239

Saint gand (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 136

Ovanches (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 6.77 km²

Population : 133

Cintrey (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 97

Vauconcourt nervezain (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 18.4 km²

Population : 221

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne chapelle Sainte-Reine-de-Queutrey ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Ray-sur-Saône, Site patrimonial remarquable de Ray-sur-Saône, Site patrimonial remarquable de Ray-sur-Saône ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07053920O0002locaux professionnelsPC08/03/2021EARL LES VARINES
07053918O0003locaux professionnelsPC21/03/2018EARL LES VARINES
07053917O0001terrainsPA20/02/2018COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
07053917O0003locaux professionnelsDP27/06/2017SICAE EST
07053913O0002locaux professionnelsPC20/06/2013EARL LES VARINES
07053913O0001locaux professionnelsPC19/03/2013EARL LENOIR
07053912O0007locaux professionnelsPC04/01/2013GAEC DES CERISIERS

Les dernières ventes sur la commune de Vellexon-queutrey-et-vaudey (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV000619/12/2024700,00 € - , VENDUE ABOUTISSANT SUR LE - Vente - -
000AV000118/12/20241 100,00 € - , VENDUE ABOUTISSANT SUR LE - Vente - -
000AV000318/12/20243 000,00 € - , VENDUE ABOUTISSANT SUR LE - Vente - -
000AV012118/12/20243 000,00 € - , CHAMPS DE LA VENDUE - Vente - -
000AV012418/12/20243 000,00 € - , CHAMPS DE LA VENDUE - Vente - -
000AB035511/12/202484 000,00 €13, RUE DE LA FONTAINE130 m²VenteMaison4
000AC035811/12/202484 000,00 € - , LA PAULE - Vente - -
000AB022222/11/202423 500,00 € - , VILLAGE DE VELLEXON - Vente - -
000AB022622/11/202423 500,00 € - , VILLAGE DE VELLEXON - Vente - -
000AB027722/11/202423 500,00 € - , VILLAGE DE VELLEXON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vellexon-queutrey-et-vaudey

  • Surface : 25.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.86 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 439.2 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 131.32 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 797.95 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 6.97 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 3 996 027,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 996 032,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vellexon-queutrey-et-vaudey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vellexon-queutrey-et-vaudey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vellexon-queutrey-et-vaudey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vellexon-queutrey-et-vaudey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune