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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chemilly (70360)

Informations générales sur la commune de Chemilly

Informations mairie :

Maire de Chemilly : Nadine BAGUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chemilly :

 Téléphone : 03 84 78 11 44

Courriel : mairie.chemilly@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chemilly

Seveux (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 458

Renaucourt (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 108

Semmadon (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 10.89 km²

Population : 124

Vellexon queutrey et vaudey (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 25.08 km²

Population : 476

Fedry (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 8.77 km²

Population : 99

La vernotte (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 5.62 km²

Population : 74

Molay (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 68

Grandecourt (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 44

Chassey les scey (70360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 137

Provenchere (70170)

Distance : 11.05 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 271

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Chemilly (70360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A051828/12/2024192 500,00 €4, RUE DU CHATEAU - Vente - -
0000A051928/12/2024192 500,00 €4, RUE DU CHATEAU105 m²VenteMaison5
0000A052528/12/2024192 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B035803/10/20241,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000A044917/11/202389 200,00 €1, RTE DE PONTCEY66 m²VenteMaison2
0000A044917/11/202389 200,00 €1, RTE DE PONTCEY66 m²VenteMaison2
000ZA012528/07/2023328 500,00 €4, CHE DES HERBUES - VenteDépendance -
000ZA012528/07/2023328 500,00 €4, CHE DES HERBUES140 m²VenteMaison4
000ZA012528/07/2023328 500,00 €4, CHE DES HERBUES - VenteDépendance -
000ZA012528/07/2023328 500,00 €4, CHE DES HERBUES140 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Chemilly

  • Surface : 3.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 130.9 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.35 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 201.26 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 754 285,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 754 287,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chemilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chemilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chemilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chemilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune