mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vallerois-le-bois (70000)

Informations générales sur la commune de Vallerois-le-bois

Informations mairie :

Maire de Vallerois-le-bois : Romain WICKY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vallerois-le-bois :

 Téléphone : 03 84 78 30 61

Courriel : mairie.valleroislebois@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vallerois-le-bois

Mollans (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 13.59 km²

Population : 240

Chaux les port (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 157

Mailley et chazelot (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.16 km²

Population : 663

Flagy (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 157

Noroy le bourg (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 499

Cenans (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 125

Raze (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 355

Lievans (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 146

Charmoille (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.02 km²

Population : 493

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07051624C0008locaux professionnelsDP01/11/2024SICAE EST
07051623C0002locaux professionnelsPC09/05/2023GAEC WICKY
07051621C0002locaux professionnelsPC21/05/2021GAEC DE VALROIS
07051620C0001logementsPC07/10/2020COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS
07051617C0002locaux professionnelsPC11/07/2017GAEC RECONNU DU PRINTEMPS
07051613C0001logementsPC12/06/2013COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS

Les dernières ventes sur la commune de Vallerois-le-bois (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB012022/10/202483 000,00 €8, RUE DES VIOLETTES150 m²VenteMaison5
000AB019422/10/202483 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB013502/09/20248 000,00 € - , LES PERROTTES - Vente - -
000ZB013602/09/20248 000,00 € - , LES PERROTTES - Vente - -
000AB026711/07/202486 490,00 €1, RUE DE LA CORVEE138 m²VenteMaison4
000ZH003429/01/20241 500,00 € - , DERRIERE MONTEPENOUX - Vente - -
000ZH003529/01/20241 500,00 € - , DERRIERE MONTEPENOUX - Vente - -
000ZI001513/09/202317 210,00 € - , CHAMPS DE L ECOT - Vente - -
000ZI001513/09/202317 210,00 € - , CHAMPS DE L ECOT - Vente - -
000ZI001513/09/202317 210,00 € - , CHAMPS DE L ECOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vallerois-le-bois

  • Surface : 12.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.8 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 206.81 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 452.0 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 524.09 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 3 114 865,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 114 865,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vallerois-le-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vallerois-le-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vallerois-le-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vallerois-le-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune