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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Scey-sur-saone-et-saint-albin (70360)

Informations générales sur la commune de Scey-sur-saone-et-saint-albin

Informations mairie :

Maire de Scey-sur-saone-et-saint-albin : Carmen FRIQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Scey-sur-saone-et-saint-albin :

 Téléphone : 03 84 68 86 99

Courriel : comscey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.scey-sur-saone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Scey-sur-saone-et-saint-albin

Combeaufontaine (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 588

Charmes st valbert (70120)

Distance : 17.59 km

Saint gand (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 136

Noidans le ferroux (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 715

Semmadon (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 10.89 km²

Population : 124

Chantes (70360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 126

Port sur saone (70170)

Distance : 11.05 km

Superficie : 24.62 km²

Population : 3 060

Ferrieres les ray (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 36

Soing cubry charentenay (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 28.81 km²

Population : 567

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire Saint-Anne, Calvaire, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07048224C0001terrainsPA05/12/2024COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
07048223C0003locaux professionnelsPC21/06/2024PHAOS
07048224C0002locaux professionnelsPC18/06/2024COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
07048223C0005locaux professionnelsPC13/05/2024COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
07048223C0004locaux professionnelsDP20/04/2023EHPAD SAINT JOSEPH
07048222C0004locaux professionnelsPC24/03/2023SCIERIE LOCATELLI
07048222C0030logementsDP04/11/20222BFC
07048221C0013locaux professionnelsPC27/03/2022HOFICE
07048221C0010locaux professionnelsPC14/03/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
07048221C0009locaux professionnelsPC24/02/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Les dernières ventes sur la commune de Scey-sur-saone-et-saint-albin (70360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC003930/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC003930/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC003930/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC003930/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC003930/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC003930/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC004330/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZC004430/12/202491 244,00 € - , EN L HOMME MORT - Vente - -
000ZD008930/12/202414 311,00 € - , LA COMBE TROTTIER - Vente - -
000ZD008930/12/202414 311,00 € - , LA COMBE TROTTIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Scey-sur-saone-et-saint-albin

  • Surface : 28.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.03 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 247.7 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 289.6 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1674.08 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 13 249 189,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 249 191,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Scey-sur-saone-et-saint-albin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Scey-sur-saone-et-saint-albin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Scey-sur-saone-et-saint-albin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Scey-sur-saone-et-saint-albin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune