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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pusey (70000)

Informations générales sur la commune de Pusey

Informations mairie :

Maire de Pusey : Jean-Jacques POLIEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pusey :

 Téléphone : 03 84 76 45 93

Courriel : mairie-pusey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pusey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pusey

Calmoutier (70240)

Distance : 14.52 km

Superficie : 14.04 km²

Population : 266

Vesoul (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 16 100

Genevrey (70240)

Distance : 14.52 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 251

Villeparois (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 220

Dampierre sur linotte (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 33.01 km²

Population : 819

La creuse (70240)

Distance : 14.52 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 77

Rupt sur saone (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Larians et munans (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 2.5 km²

Population : 256

Bucey les traves (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 118

Aroz (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 155

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0704282500014locaux professionnelsDP09/07/2025COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
0704282500008locaux professionnelsDP19/05/2025DECATHLON
07042824C0020locaux professionnelsDP02/12/2024DECATHLON ESSENTIEL
07042824C0003locaux professionnelsPC25/09/2024MICHEL BRESSON
07042823C0006logementsPC18/09/2023SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURTOIS
07042823C0001locaux professionnelsPC10/05/2023SARL SPORT KARTING
07042822C0003locaux professionnelsPC01/09/2022FERIN INVEST
07042822C0002locaux professionnelsPC07/07/2022SCI HAUSTETE FRERES
07042822C0001locaux professionnelsPC26/01/2022SARL SPORT KARTING
07042821C0013locaux professionnelsPC05/01/2022BETON VICAT

Les dernières ventes sur la commune de Pusey (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP016120/06/2025 - - , EN LA CORVEE DU CHANOIS - Vente - -
000AP016220/06/202517 500,00 € - , EN LA CORVEE DU CHANOIS - Vente - -
000AP016220/06/2025 - - , EN LA CORVEE DU CHANOIS - Vente - -
000ZK004513/06/20252 706,00 € - , AUX ESSARTS PERROT - Vente - -
000AL020622/04/2025245 000,00 € - , PETITS CHAMPS CHOPIN - Vente - -
000AL020722/04/2025245 000,00 €99, RUE GUSTAVE COURTOIS146 m²VenteMaison4
000AL020722/04/2025245 000,00 €99, RUE GUSTAVE COURTOIS - VenteDépendance -
000AL020722/04/2025245 000,00 €99, RUE GUSTAVE COURTOIS - VenteDépendance -
000AL020722/04/2025245 000,00 €99, RUE GUSTAVE COURTOIS146 m²VenteMaison4
000AL052409/04/20253 657,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pusey

  • Surface : 8.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.38 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 28.0 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 441.97 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.97 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 21.16 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 19 495 033,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 495 038,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pusey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pusey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pusey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pusey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune