mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenois-les-montbozon (70230)

Informations générales sur la commune de Fontenois-les-montbozon

Informations mairie :

Maire de Fontenois-les-montbozon : Edwige EME

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenois-les-montbozon :

 Téléphone : 03 84 68 35 14

Courriel : mairie.fontenoislesmontbozon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenois-les-montbozon

Neurey les la demie (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 342

Rognon (25680)

Distance : 12.38 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 49

Mont le vernois (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 170

Dampierre sur linotte (70230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.01 km²

Population : 819

Cendrey (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Marchaux (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 16.41 km²

Population : 1 480

Ormenans (70230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.58 km²

Population : 75

Raze (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 355

Villers le sec (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 543

Andelarrot (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 237

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine-lavoir, Ferme de Laine bélier hydraulique ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07024322C0002locaux professionnelsPC03/01/2023SCI NICOLISE
07024322C0001logementsPC22/11/2022GAEC AGREE MONNIN
07024317C0010locaux professionnelsPC11/10/2017SCI NICOLISE
07024317C0007locaux professionnelsPC02/06/2017GAEC AGREE MONNIN
07024317C0003locaux professionnelsPC19/04/2017GAEC AGREE MONNIN
07024316C0009logementsPC21/02/2017COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
07024316C0010locaux professionnelsDP11/11/2016SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
07024316C0001locaux professionnelsPC16/04/2016COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
07024313C0006locaux professionnelsPC20/12/2013SCI NICOLISE

Les dernières ventes sur la commune de Fontenois-les-montbozon (70230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D045619/12/2024114 000,00 €14, RTE DE MONTBOZON82 m²VenteMaison5
000ZP004105/11/202410 000,00 € - , LA RAYE - Vente - -
000ZP004105/11/202410 000,00 € - , LA RAYE - Vente - -
000ZP004105/11/202410 000,00 € - , LA RAYE - Vente - -
000ZS003312/08/20241 500,00 € - , LA GAULE - Vente - -
000ZS003312/08/20241 500,00 € - , LA GAULE - Vente - -
000ZV000727/06/20241 500,00 € - , BOIS DIT LA COTE SINDIE - Vente - -
000ZS001824/06/20245 897,00 € - , CHEMIN DE THIENANS - Vente - -
000ZS001824/06/20245 897,00 € - , CHEMIN DE THIENANS - Vente - -
000ZS001824/06/20245 897,00 € - , CHEMIN DE THIENANS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenois-les-montbozon

  • Surface : 14.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.52 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 237.31 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 175.1 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 621.96 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 6 118 957,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 118 954,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenois-les-montbozon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenois-les-montbozon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenois-les-montbozon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenois-les-montbozon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune