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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Navenne (70000)

Informations générales sur la commune de Navenne

Informations mairie :

Maire de Navenne : Serge DUDNIK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Navenne :

 Téléphone : 03 84 75 13 43

Courriel : navenne@vesoul.fr

: Site internet : http://www.navenne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Navenne

Baignes (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.9 km²

Population : 99

Andelarrot (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 237

Vilory (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 69

Vy les filain (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 125

Velle le chatel (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.02 km²

Population : 139

Vallerois lorioz (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 393

Dampierre sur linotte (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 33.01 km²

Population : 819

Clans (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 110

Vallerois le bois (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.62 km²

Population : 261

Amoncourt (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 299

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de Saint-Antoine en pierre sculptee ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07037824C0001terrainsPA11/02/2025AFON
07037824C0001logementsPC15/03/2024PICARDIE
07037822C0012locaux professionnelsDP28/04/2022SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
07037820C0006logementsPC15/04/2021HABITAT 70
07037820C0007logementsPC15/04/2021HABITAT 70
07037820C0008logementsPC15/04/2021HABITAT 70
07037817C0002locaux professionnelsPC26/10/2017SCI LANNE 2
07037816C0009locaux professionnelsDP05/07/2016BLAMAR
07037813C0005locaux professionnelsPC18/01/2014COMMUNE DE NAVENNE
07037813C0003locaux professionnelsPC17/12/2013LIDL

Les dernières ventes sur la commune de Navenne (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB001530/12/20241 600,00 € - , CHAMPS FOURCHUS - Vente - -
000AC075226/12/20241,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AC075326/12/20241,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AC075826/12/20241,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AC076326/12/20241,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AC076926/12/20241,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AD025426/12/202490 267,00 €32, RUE VICTOR HUGO115 m²VenteMaison4
000AE000519/12/202445 000,00 €3, RUE DE VILLERSEXEL - VenteDépendance -
000AE000519/12/202445 000,00 €3, RUE DE VILLERSEXEL62 m²VenteAppartement4
000AE044719/12/202445 000,00 € - , SUR LES PRESLOTS 2EME CANT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Navenne

  • Surface : 3.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.72 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 17.67 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.91 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 209.42 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 13 213 122,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 213 126,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Navenne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Navenne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Navenne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Navenne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune