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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Navenne (70000)

Informations générales sur la commune de Navenne

Informations mairie :

Maire de Navenne : Serge DUDNIK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Navenne :

 Téléphone : 03 84 75 13 43

Courriel : navenne@vesoul.fr

: Site internet : http://www.navenne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Navenne

Rupt sur saone (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Thieffrans (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 182

Ferrieres les scey (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 130

Grattery (70170)

Distance : 13.63 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 217

Noidans les vesoul (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 2 060

Chariez (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 212

Villeparois (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 220

Villers sur port (70170)

Distance : 13.63 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 218

Velle le chatel (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.02 km²

Population : 139

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de Saint-Antoine en pierre sculptee ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07037824C0001terrainsPA11/02/2025AFON
07037824C0001logementsPC15/03/2024PICARDIE
07037822C0012locaux professionnelsDP28/04/2022SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
07037820C0008logementsPC15/04/2021HABITAT 70
07037820C0007logementsPC15/04/2021HABITAT 70
07037820C0006logementsPC15/04/2021HABITAT 70
07037817C0002locaux professionnelsPC26/10/2017SCI LANNE 2
07037816C0009locaux professionnelsDP05/07/2016BLAMAR
07037813C0005locaux professionnelsPC18/01/2014COMMUNE DE NAVENNE
07037813C0003locaux professionnelsPC17/12/2013SNC LIDL

Les dernières ventes sur la commune de Navenne (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC074224/06/202558 302,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
0000B025019/06/202512 000,00 € - , BANC DE GRECE - Vente - -
000AC032120/05/2025116 000,00 €10, RUE GEN LECLERC - VenteDépendance -
000AC032120/05/2025116 000,00 €10, RUE GEN LECLERC85 m²VenteMaison3
000AC032420/05/2025116 000,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AC066920/05/2025116 000,00 € - , AUX PRESLOTS - Vente - -
000AD051014/05/20256 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD051114/05/20256 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD051314/05/20256 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD051414/05/20256 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Navenne

  • Surface : 3.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.72 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 17.67 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.91 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 209.42 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 13 213 122,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 213 126,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Navenne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Navenne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Navenne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Navenne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune