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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ferrieres-les-scey (70360)

Informations générales sur la commune de Ferrieres-les-scey

Informations mairie :

Maire de Ferrieres-les-scey : Jean-Jacques MILLERAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ferrieres-les-scey :

 Téléphone : 03 84 68 89 65

Courriel : mairie.ferrieres.les.scey@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ferrieres-les-scey

Bourguignon les morey (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 51

Fleurey les lavoncourt (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 100

Grandecourt (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 44

Chassey les scey (70360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 137

Vauconcourt nervezain (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 18.4 km²

Population : 221

Vellexon queutrey et vaudey (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 25.08 km²

Population : 476

La rochelle (70120)

Distance : 17.59 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 39

Provenchere (70170)

Distance : 11.05 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 271

Ray sur saone (70130)

Distance : 16.52 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 211

La romaine (70130)

Distance : 16.52 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07023224C0002locaux professionnelsPC06/11/2024GAEC DU SOLEIL
07023224C0001locaux professionnelsPC14/05/2024GAEC DU SOLEIL
07023221C0004logementsPC19/05/2022PERSPECTIVA
07023221C0003locaux professionnelsPC13/03/2022GAEC DU SOLEIL
07023221C0002logementsDP02/01/2022GAEC DU SOLEIL
07023218C0002locaux professionnelsPC14/06/2018GAEC DU SOLEIL
07023217C0001locaux professionnelsPC15/09/2017GAEC LES RUOTTES
07023215C0001locaux professionnelsPC01/08/2015GAEC DU SOLEIL
07023214C0001locaux professionnelsPC23/04/2014GAEC RECONNU FIGARD
07023213C0003locaux professionnelsPC21/02/2014GAEC RECONNU FIGARD

Les dernières ventes sur la commune de Ferrieres-les-scey (70360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD008606/11/202412 000,00 € - , EN TERRE NOIRE - Vente - -
0000B110902/08/2024150 000,00 €5, RUE DE LA GRAND VIE - VenteDépendance -
0000B110902/08/2024150 000,00 €5, RUE DE LA GRAND VIE189 m²VenteMaison5
0000B110902/08/2024150 000,00 €5, RUE DE LA GRAND VIE189 m²VenteMaison5
0000B110902/08/2024150 000,00 €5, RUE DE LA GRAND VIE - VenteDépendance -
0000B111002/08/2024150 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B010923/07/2024145 700,00 €10, RUE DE LA PRAIRIE165 m²VenteMaison5
0000B010923/07/2024145 700,00 €10, RUE DE LA PRAIRIE - VenteDépendance -
0000B011023/07/2024145 700,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B115223/07/2024145 700,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ferrieres-les-scey

  • Surface : 6.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.29 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 231.37 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 74.08 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 205.11 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 1 884 579,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 884 575,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ferrieres-les-scey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ferrieres-les-scey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ferrieres-les-scey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ferrieres-les-scey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune