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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noidans-les-vesoul (70000)

Informations générales sur la commune de Noidans-les-vesoul

Informations mairie :

Maire de Noidans-les-vesoul : Sylvain GUILLEMAIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Noidans-les-vesoul :

 Téléphone : 03 84 96 99 70

Courriel : mairie@noidans-les-vesoul.fr

: Site internet : http://www.noidans-les-vesoul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noidans-les-vesoul

Clans (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 110

Colombotte (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 86

Le magnoray (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.55 km²

Population : 96

Cerre les noroy (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.01 km²

Population : 238

Villers sur port (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 218

Genevrey (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 251

Chariez (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 212

Villeparois (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 220

Pusey (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 1 540

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07038824C0006locaux professionnelsPC03/09/2024SCI BRANGET
07038824C0002locaux professionnelsPC04/06/2024COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
07038823C0004locaux professionnelsPC27/12/2023CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC
07038823C0005locaux professionnelsPC14/11/2023STELLANTIS AUTO SAS
07038823C0003locaux professionnelsPC11/07/2023DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07038823C0001logementsPC03/04/2023MD
07038822C0012locaux professionnelsPC07/02/2023FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE
07038822C0006locaux professionnelsPC26/09/2022SCI BRANGET
07038822C0005locaux professionnelsPC08/09/2022COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
07038822C0002locaux professionnelsPC01/07/2022CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC

Les dernières ventes sur la commune de Noidans-les-vesoul (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 26/12/2024190 000,00 €5, RUE VICTOR CHALMEY81 m²VenteMaison5
- 26/12/2024190 000,00 €5, RUE VICTOR CHALMEY81 m²VenteMaison5
0000C260519/12/2024121 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C260719/12/2024121 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C261019/12/2024121 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C261319/12/2024121 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C016013/12/202415 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C248713/12/202415 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D152405/12/20241 500,00 € - , SAINT ANTOINE - Echange - -
0000D152605/12/20241 500,00 € - , SAINT ANTOINE - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Noidans-les-vesoul

  • Surface : 8.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.99 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.91 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 55.15 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 89.98 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 362.08 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 246
  • Solde débiteur total calculé : 59 612 184,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 59 612 187,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 246 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noidans-les-vesoul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noidans-les-vesoul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noidans-les-vesoul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noidans-les-vesoul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune