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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noidans-les-vesoul (70000)

Informations générales sur la commune de Noidans-les-vesoul

Informations mairie :

Maire de Noidans-les-vesoul : Sylvain GUILLEMAIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Noidans-les-vesoul :

 Téléphone : 03 84 96 99 70

Courriel : mairie@noidans-les-vesoul.fr

: Site internet : http://www.noidans-les-vesoul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noidans-les-vesoul

Vesoul (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 16 100

Calmoutier (70240)

Distance : 14.52 km

Superficie : 14.04 km²

Population : 266

Chassey les montbozon (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 15.64 km²

Population : 223

Chemilly (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 89

Velleguindry et levrecey (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.59 km²

Population : 160

Colombier (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.04 km²

Population : 455

Thieffrans (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 182

Velleminfroy (70240)

Distance : 14.52 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 307

Rupt sur saone (70360)

Distance : 15.06 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0703882600006locaux professionnelsPC06/06/2026SCI DAVIDOU
0703882500007locaux professionnelsPC23/09/2025STELLANTIS AUTO SAS
0703882500009locaux professionnelsPC23/09/2025SCI VITANEA
0703882500006locaux professionnelsPC18/09/2025STELLANTIS AUTO SAS
0703882500003locaux professionnelsPC16/06/2025SCI BRANGET
07038824C0008logementsPC20/02/2025LES QUIBOTS
07038824C0006locaux professionnelsPC03/09/2024SCI BRANGET
07038824C0002locaux professionnelsPC04/06/2024COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
07038823C0004locaux professionnelsPC27/12/2023CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC
07038823C0005locaux professionnelsPC14/11/2023PSA AUTOMOBILES SA

Les dernières ventes sur la commune de Noidans-les-vesoul (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BH027723/12/202587 350,00 €12, RUE GILBERT MOUILLET89.12 m²VenteDépendance -
000BH027723/12/202587 350,00 €12, RUE GILBERT MOUILLET98 m²VenteAppartement4
000BB017822/12/20251 230 000,00 € - , LA CORNE JACQUOT BOURNOT - Vente - -
000BB018022/12/20251 230 000,00 € - , LA CORNE JACQUOT BOURNOT - Vente - -
000BB018722/12/20251 230 000,00 €20, RUE DES FAINES424 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BB018722/12/20251 230 000,00 €20, RUE DES FAINES251 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BE062401/12/202585 000,00 €8, RUE ALBERT OLIVIER139 m²VenteMaison5
000BE055124/11/2025213 000,00 €5, AV DES FRERES DOILLON114 m²VenteMaison4
000BE055324/11/2025213 000,00 € - , SUR LA CORNE PHILIPPE - Vente - -
000BE063519/11/202570 415,00 €18, RUE DE L EUROPE62 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Noidans-les-vesoul

  • Surface : 8.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.99 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.91 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 55.15 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 89.98 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 362.08 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 246
  • Solde débiteur total calculé : 59 612 184,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 59 612 187,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 246 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noidans-les-vesoul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noidans-les-vesoul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noidans-les-vesoul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noidans-les-vesoul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune