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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Calmoutier (70240)

Informations générales sur la commune de Calmoutier

Informations mairie :

Maire de Calmoutier : Jean-Pierre GASNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Calmoutier :

 Téléphone : 03 84 78 70 66

Courriel : mairie-calmoutier@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Calmoutier

Andelarre (70000)

Distance : 14.52 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 137

Longevelle (70110)

Distance : 17.86 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 135

Velleguindry et levrecey (70000)

Distance : 14.52 km

Superficie : 10.59 km²

Population : 160

Auxon (70000)

Distance : 14.52 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 440

Grammont (70110)

Distance : 17.86 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 66

Vesoul (70000)

Distance : 14.52 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 16 100

Colombotte (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 86

Georfans (70110)

Distance : 17.86 km

Superficie : 3 km²

Population : 60

Noroy le bourg (70000)

Distance : 14.52 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 499

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0701112500009locaux professionnelsDP19/09/2025SICAE EST
07011124C0003locaux professionnelsPC19/06/2024GAEC DU MESELOT
07011123C0007locaux professionnelsDP26/07/2023ENEDIS
07011120C0002locaux professionnelsPC10/07/2020GAEC DE MISEREY
07011120C0001locaux professionnelsPC19/02/2020GAEC RECONNU DU MESELOT
07011119C0002locaux professionnelsPC09/09/2019GAEC DE CHARMEY
07011119C0001locaux professionnelsPC24/05/2019GAEC DE CHARMEY
07011118C0003locaux professionnelsPC22/08/2018GAEC DE MISEREY
07011118C0002locaux professionnelsPC13/07/2018GAEC PAILLOTTET
07011116C0001locaux professionnelsPC05/08/2016GAEC PAILLOTTET

Les dernières ventes sur la commune de Calmoutier (70240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC004713/06/202510 000,00 € - , VOIE DE VESOUL - Vente - -
000ZC004713/06/202510 000,00 € - , VOIE DE VESOUL - Vente - -
000ZC004713/06/202510 000,00 € - , VOIE DE VESOUL - Vente - -
000ZC004713/06/202510 000,00 € - , VOIE DE VESOUL - Vente - -
000ZB003911/04/2025900,00 € - , COMBE AU TISSERAND - Vente - -
000ZB003911/04/2025900,00 € - , COMBE AU TISSERAND - Vente - -
000ZA001329/03/2025500,00 € - , EN MISEREY - Vente - -
000ZA001329/03/2025500,00 € - , EN MISEREY - Vente - -
0000E006125/03/2025199 000,00 €1, RUE DE LA VIGNOTTE113 m²VenteMaison3
0000E066318/03/202568,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Calmoutier

  • Surface : 14.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.99 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 364.15 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 482.14 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 519.48 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 3 341 594,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 341 597,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Calmoutier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Calmoutier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Calmoutier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Calmoutier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune