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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-aynans (70200)

Informations générales sur la commune de Les-aynans

Informations mairie :

Maire de Les-aynans : Gilles MARSOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-aynans :

 Téléphone : 03 84 63 93 75

Courriel : mairie-de-les-aynans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-aynans

Fresse (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 27.92 km²

Population : 746

Amblans et velotte (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 398

Les aynans (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 345

Quers (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 363

Georfans (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 3 km²

Population : 60

Esprels (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 14.99 km²

Population : 747

Moffans et vacheresse (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 641

Villers la ville (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 146

Andornay (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.49 km²

Population : 212

Borey (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 238

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07004624E0002logementsPC24/04/2024COMMUNE LES AYNANS
07004622E0001terrainsPA26/07/2022COMMUNE LES AYNANS
07004619E0001terrainsPA18/09/2019COMMUNE LES AYNANS
07004619E0003locaux professionnelsPC12/08/2019COMMUNE LES AYNANS
07004619E0002locaux professionnelsPC12/08/2019SOCORFI
07004615E0004logementsPC29/06/2015LA MAISON D HENRY
07004615E0002locaux professionnelsPC27/05/2015GAEC PRES POIROT
07004615E0001locaux professionnelsPC23/04/2015GAEC DE LA TOUR
07004614E0002locaux professionnelsPC08/08/2014SOCORFI
07004613E0005locaux professionnelsPC21/06/2013GAEC PRES POIROT

Les dernières ventes sur la commune de Les-aynans (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN011203/12/2024104 650,00 €21, RUE DE LA TOUR84 m²VenteMaison3
000AN011303/12/2024104 650,00 €23, RUE DE LA TOUR92 m²VenteMaison3
000AL013629/10/20248 300,00 € - , LES CORNES - Vente - -
000ZI018703/10/202430 500,00 € - , CHAMPS POIROTS - Vente - -
000ZI019003/10/202430 500,00 € - , CHAMPS POIROTS - Vente - -
000AM006602/09/2024130 000,00 €26, RUE DES TILLEULS117 m²VenteMaison6
000ZI007529/05/2024115 000,00 €19, RUE DE LA TUILERIE91 m²VenteMaison5
000ZI007529/05/2024115 000,00 €19, RUE DE LA TUILERIE91 m²VenteMaison5
000ZI020620/03/202422 968,00 € - , CHAMPS POIROTS - Vente terrain à bâtir - -
000ZI020720/03/202422 968,00 € - , CHAMPS POIROTS - Vente terrain à bâtir - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-aynans

  • Surface : 7.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.89 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 238.89 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 225.51 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 131.31 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 3 868 812,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 868 816,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-aynans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-aynans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-aynans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-aynans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune