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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ternuay-melay-et-saint-hilaire (70270)

Informations générales sur la commune de Ternuay-melay-et-saint-hilaire

Informations mairie :

Maire de Ternuay-melay-et-saint-hilaire : Philippe GROSJEAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ternuay-melay-et-saint-hilaire :

 Téléphone : 03 84 20 40 80

Courriel : mairieternuay@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ternuay-melay-et-saint-hilaire

Beulotte st laurent (70310)

Distance : 10.40 km

Melisey (70270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 1 710

Amont et effreney (70310)

Distance : 10.40 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 169

Bouhans les lure (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 328

La voivre (70310)

Distance : 10.40 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 147

Andornay (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 1.49 km²

Population : 212

Palante (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 240

Sainte marie en chanois (70310)

Distance : 10.40 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 218

Plancher les mines (70290)

Distance : 14.14 km

Superficie : 25.41 km²

Population : 1 010

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07049824E0002locaux professionnelsPC05/05/2024NEXLOOP FRANCE
07049822E0001logementsPC13/04/2022SCI DACRIANN
07049821E0001terrainsPA10/02/2022COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
07049821E0007logementsPC03/11/2021DES PERRAYES
07049821E0002locaux professionnelsPC12/07/2021SCIERIE LALLOZ
07049819E0004logementsPC20/01/2020SCI DACRIANN
07049817E0002locaux professionnelsPC27/04/2017SCI DE LA COLONGE
07049815E0011locaux professionnelsPC09/05/2016SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY
07049813E0007locaux professionnelsPC05/10/2013SCI DE LA COLONGE
07049812E0005locaux professionnelsPC29/03/2013COM DE COMMUNES DE HTE VALLEE DE L OGNON

Les dernières ventes sur la commune de Ternuay-melay-et-saint-hilaire (70270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G005627/12/202480 000,00 € - , LES CHAMPS FOURGUENONS - Vente - -
0000G005727/12/202480 000,00 €1, LES CHAMPS FOURGUENONS70 m²VenteMaison3
0000G005827/12/202480 000,00 € - , LES CHAMPS FOURGUENONS - Vente - -
0000G013827/12/202480 000,00 € - , LES CHAMPS FOURGUENONS - Vente - -
0000G013927/12/202480 000,00 € - , LES CHAMPS FOURGUENONS - Vente - -
0000G014027/12/202480 000,00 € - , LES CHAMPS FOURGUENONS - Vente - -
0000E021229/10/202455 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E060429/10/202455 000,00 €3, RTE DE MELAY - VenteDépendance -
0000D001105/09/202414 000,00 € - , CHEZ L AVOCAT - Vente - -
0000D001205/09/202414 000,00 € - , CHEZ L AVOCAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ternuay-melay-et-saint-hilaire

  • Surface : 25.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.81 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 333.61 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 116.12 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2041.67 ha (79% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.16 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 5 684 795,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 684 790,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ternuay-melay-et-saint-hilaire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ternuay-melay-et-saint-hilaire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ternuay-melay-et-saint-hilaire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ternuay-melay-et-saint-hilaire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune