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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Servance (70440)

Informations générales sur la commune de Servance

Informations mairie :

Maire de Servance : Henri SAINTIGNY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Servance :

 Téléphone : 03 84 63 81 34

Courriel : mairie.miellin@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Servance

Faucogney et la mer (70310)

Distance : 14.63 km

Superficie : 14.14 km²

Population : 570

Champagney (70290)

Distance : 10.59 km

Superficie : 37.15 km²

Population : 3 890

Ecromagny (70270)

Distance : 13.76 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 161

Evette salbert (90350)

Distance : 19.20 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 2 130

Vescemont (90200)

Distance : 15.19 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 789

La montagne (70310)

Distance : 14.63 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 38

Beulotte st laurent (70310)

Distance : 14.63 km

Belonchamp (70270)

Distance : 13.76 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 207

Ferdrupt (88360)

Distance : 12.00 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 737

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie - Groupe scolaire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07048925E0001logementsPC18/04/2025COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN
07048923E0003locaux professionnelsPC06/06/2023CC DES 1000 ETANGS
07048922E0006locaux professionnelsPC07/07/2022SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07048922E0014locaux professionnelsDP24/06/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07048916E0002locaux professionnelsPC26/02/2016COMMUNE DE SERVANCE
07048915E0006locaux professionnelsPC15/02/2016COMMUNE DE SERVANCE
07048913E0006locaux professionnelsPC03/03/2014COMMUNE DE SERVANCE
07048912E0007locaux professionnelsPC29/03/2013COM DE COMMUNES DE HTE VALLEE DE L OGNON
07048912E0006locaux professionnelsPC13/03/2013COMMUNE DE SERVANCE

Les dernières ventes sur la commune de Servance (70440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000N018827/12/202439 500,00 €5245, LES GROS FEUX18 m²VenteMaison1
0000N018827/12/202439 500,00 €5245, LES GROS FEUX - VenteDépendance -
0000N018827/12/202439 500,00 €5245, LES GROS FEUX - VenteDépendance -
0000N018827/12/202439 500,00 €5245, LES GROS FEUX18 m²VenteMaison1
0000Q065709/12/2024636 000,00 € - , EN PRE GUENEY - Vente - -
0000Q065909/12/2024636 000,00 € - , EN PRE GUENEY - Vente - -
0000Q066009/12/2024636 000,00 € - , EN PRE GUENEY - Vente - -
0000Q066109/12/2024636 000,00 € - , EN PRE GUENEY - Vente - -
0000Q066209/12/2024636 000,00 € - , EN PRE GUENEY - Vente - -
0000Q066309/12/2024636 000,00 € - , EN PRE GUENEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Servance

  • Surface : 52.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.0 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 377.22 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 589.56 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2807.36 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 71.83 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 15 850 534,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 850 537,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Servance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Servance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Servance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Servance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune