mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Melisey (70270)

Informations générales sur la commune de Melisey

Informations mairie :

Maire de Melisey : Régis PINOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Melisey :

 Téléphone : 03 84 20 84 38

Courriel : secretariat@mairie-melisey.com

: Site internet : https://melisey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Melisey

Arpenans (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 247

Frederic fontaine (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 268

Rignovelle (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 4.41 km²

Population : 110

Melisey (70270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 1 710

Plancher les mines (70290)

Distance : 14.14 km

Superficie : 25.41 km²

Population : 1 010

Esmoulieres (70310)

Distance : 10.40 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 97

Malbouhans (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 350

La voivre (70310)

Distance : 10.40 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 147

Dambenoit les colombe (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 8.73 km²

Population : 281

Adelans et le val de bithaine (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 303

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Parties romane de l`eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0703392500001locaux professionnelsDP20/02/2025SIED 70
07033924E0015logementsPC27/11/2024NBM
07033924E0015locaux professionnelsPC27/11/2024NBM
07033924E0007locaux professionnelsPC17/11/2024TANTINE
07033923E0002terrainsPA08/04/2024COMMUNE DE MELISEY
07033923E0001terrainsPA29/11/2023COMMUNE DE MELISEY
07033923E0004locaux professionnelsPC03/05/2023PAVEYOLA
07033922E0012logementsPC07/02/2023AGES &VIE HABITAT
07033922E0003locaux professionnelsPC13/09/2022IMMO COLRUYT FRANCE
07033922E0008locaux professionnelsPC04/08/2022COMMUNE DE MELISEY

Les dernières ventes sur la commune de Melisey (70270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC003530/12/2024144 000,00 € - , COURBAUDOT - Vente - -
000AC003630/12/2024144 000,00 € - , COURBAUDOT - Vente - -
000AC003730/12/2024144 000,00 €28, RTE DE LURE63 m²VenteAppartement3
000AC003730/12/2024144 000,00 €28, RTE DE LURE - VenteDépendance -
000AC003730/12/2024144 000,00 €28, RTE DE LURE139 m²VenteAppartement5
0000F021827/12/202416 000,00 € - , SOUHIERES - Vente - -
0000G051517/12/2024120 000,00 €38, LE BAS100 m²VenteMaison3
0000G052817/12/2024120 000,00 € - , PRES ROSEY - Vente - -
0000G053017/12/2024120 000,00 € - , PRES ROSEY - Vente - -
0000F021211/12/20246 000,00 € - , SOUHIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Melisey

  • Surface : 21.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 203.99 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 215.33 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 387.08 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1304.77 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 6.57 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 251
  • Solde débiteur total calculé : 19 959 710,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 959 713,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 251 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Melisey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Melisey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Melisey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Melisey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune