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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vyans-le-val (70400)

Informations générales sur la commune de Vyans-le-val

Informations mairie :

Maire de Vyans-le-val : Yves LIGIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vyans-le-val :

 Téléphone : 03 84 46 33 17

Courriel : contact@mairievyansleval.fr

: Site internet : http://www.mairie-vyansleval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vyans-le-val

Dung (25550)

Distance : 10.46 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 667

Echenans sous mont vaudois (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 528

Bavilliers (90800)

Distance : 13.53 km

Villers sur saulnot (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.35 km²

Population : 135

Eloie (90300)

Distance : 18.85 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 973

Mandrevillars (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 249

Valdoie (90300)

Distance : 18.85 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 5 570

Coisevaux (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Mignavillers (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 343

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07057919E0005logementsPC20/03/2019BOS PROMOTION
07057919E0006logementsPC20/03/2019BOS PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Vyans-le-val (70400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A081031/10/20242 621,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000A081131/10/20248 324,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
000AB010323/10/2024208 800,00 €4, RUE D'ETRIMOLET147 m²VenteMaison5
000AB010323/10/2024208 800,00 €4, RUE D'ETRIMOLET - VenteDépendance -
000AB010323/10/2024208 800,00 €4, RUE D'ETRIMOLET - VenteDépendance -
000AB010323/10/2024208 800,00 €4, RUE D'ETRIMOLET147 m²VenteMaison5
000AB009720/09/20242 500,00 € - , SUR LE PRE - Vente - -
0000A075813/05/20241,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000A075913/05/20241,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000A030219/04/20245 000,00 € - , DEVANT LE BARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vyans-le-val

  • Surface : 3.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.63 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 97.45 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 179.55 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 4 407 516,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 407 517,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vyans-le-val?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vyans-le-val, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vyans-le-val
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vyans-le-val, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune