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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Magny-vernois (70200)

Informations générales sur la commune de Magny-vernois

Informations mairie :

Maire de Magny-vernois : Luc ORTEGA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Magny-vernois :

 Téléphone : 03 84 62 93 61

Courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.magny-vernois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Magny-vernois

Saint sulpice (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 137

Belmont (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 140

Belonchamp (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 207

Frederic fontaine (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 268

Longevelle (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 135

Saint barthelemy (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 1 140

Les magny (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 141

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07032124E0006locaux professionnelsPC04/11/2024COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
07032124E0046locaux professionnelsDP26/10/2024VETOQUINOL S.A
07032124E0003locaux professionnelsPC06/06/2024COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
07032123E0001terrainsPA12/12/2023ALIMMO
07032123E0005logementsPC01/12/2023N3M
07032122E0003locaux professionnelsPC10/05/2022VETOQUINOL S.A
07032121E0012locaux professionnelsPC22/10/2021VETOQUINOL S.A
07032121E0011locaux professionnelsPC06/08/2021VETOQUINOL S.A
07032121E0007logementsPC11/03/2021DU PUITS 7
07032120E0020locaux professionnelsPC11/12/2020COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Les dernières ventes sur la commune de Magny-vernois (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA003327/12/2024232 350,00 €29, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AA003327/12/2024232 350,00 €29, GR GRANDE RUE91 m²VenteMaison5
000AA003327/12/2024232 350,00 €29, GR GRANDE RUE124 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC021823/12/2024295 000,00 €4, RUE SIMONE VEIL128 m²VenteMaison5
000AC021823/12/2024295 000,00 €4, RUE SIMONE VEIL128 m²VenteMaison5
000AH000717/12/2024173 000,00 €5, RUE DE LA NOYE DE BOUT93 m²VenteMaison3
000AH000717/12/2024173 000,00 €5, RUE DE LA NOYE DE BOUT93 m²VenteMaison3
000AK016511/12/2024140 000,00 €8, RUE LOUIS BERTRAND75 m²VenteMaison4
000AK016611/12/2024140 000,00 €8, RUE LOUIS BERTRAND - Vente - -
000AB019614/10/2024146 000,00 €31, RUE DU LAC119 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Magny-vernois

  • Surface : 6.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 140.71 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.59 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 263.42 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 14 798 453,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 798 454,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Magny-vernois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Magny-vernois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Magny-vernois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Magny-vernois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune