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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Magny-vernois (70200)

Informations générales sur la commune de Magny-vernois

Informations mairie :

Maire de Magny-vernois : Luc ORTEGA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Magny-vernois :

 Téléphone : 03 84 62 93 61

Courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.magny-vernois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Magny-vernois

Montessaux (70270)

Distance : 12.89 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 170

Visoncourt (70300)

Distance : 16.54 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 42

Beveuge (70110)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 85

Villers sur saulnot (70400)

Distance : 16.54 km

Superficie : 2.35 km²

Population : 135

Mignavillers (70400)

Distance : 16.54 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 343

Froideterre (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.92 km²

Population : 380

Magny vernois (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 1 380

Saint sulpice (70110)

Distance : 13.61 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 137

Villers la ville (70110)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 146

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0703212500018locaux professionnelsPC13/05/2026SWANNMADDEN
0703212500041logementsDP19/03/2026ASSOCIATION SPORTIVE DE MGNY VERNOIS
0703212500041locaux professionnelsDP19/03/2026ASSOCIATION SPORTIVE DE MGNY VERNOIS
0703212500010locaux professionnelsPC02/12/2025VETOQUINOL S.A
0703212500011locaux professionnelsDP10/06/2025COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
0703212500005locaux professionnelsPC06/06/2025VETOQUINOL S.A
0703212500001logementsPC23/05/2025ODYSSEE
07032124E0008locaux professionnelsPC11/03/2025SWANNMADDEN
07032124E0006locaux professionnelsPC04/11/2024COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
07032124E0046locaux professionnelsDP26/10/2024VETOQUINOL S.A

Les dernières ventes sur la commune de Magny-vernois (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK019924/12/2025250,00 € - , LE RETET - Vente - -
000ZC027023/12/20255 900,00 € - , LE CHAMPIEZ - Vente - -
000ZC027223/12/20255 900,00 € - , LE CHAMPIEZ - Vente - -
000ZC027423/12/20255 900,00 € - , LE CHAMPIEZ - Vente - -
000AB001408/12/2025142 200,00 €10, RUE DU CHENE SAINTE ANNE94 m²VenteMaison4
000AB008105/12/202550 000,00 €7, RUE DU LAC98 m²VenteMaison4
000AB001221/10/2025200 000,00 €8, RUE DU CHENE SAINTE ANNE92 m²VenteMaison4
000AA017802/10/202510 260,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AK017326/09/2025136 000,00 €9001, IMP CHAMP VOYON - Vente - -
000AK017426/09/2025136 000,00 €6, IMP CHAMP VOYON87 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Magny-vernois

  • Surface : 6.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 140.71 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.59 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 263.42 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 14 798 453,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 798 454,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Magny-vernois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Magny-vernois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Magny-vernois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Magny-vernois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune