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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Magny-vernois (70200)

Informations générales sur la commune de Magny-vernois

Informations mairie :

Maire de Magny-vernois : Luc ORTEGA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Magny-vernois :

 Téléphone : 03 84 62 93 61

Courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.magny-vernois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Magny-vernois

Vouhenans (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 376

Autrey les cerre (70110)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 234

Villafans (70110)

Distance : 13.61 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 214

Dambenoit les colombe (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.73 km²

Population : 281

La lanterne et les armonts (70270)

Distance : 12.89 km

Superficie : 9.98 km²

Population : 215

Tremoins (70400)

Distance : 16.54 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 393

Belfahy (70290)

Distance : 17.73 km

Superficie : 3.14 km²

Population : 83

Courchaton (70110)

Distance : 13.61 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 461

Champey (70400)

Distance : 16.54 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 884

Magny danigon (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 457

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0703212500011locaux professionnelsDP10/06/2025COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
0703212500005locaux professionnelsPC06/06/2025VETOQUINOL S.A
0703212500001logementsPC23/05/2025ODYSSEE
07032124E0008locaux professionnelsPC11/03/2025SWANNMADDEN
07032124E0006locaux professionnelsPC04/11/2024COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
07032124E0046locaux professionnelsDP26/10/2024VETOQUINOL S.A
07032124E0003locaux professionnelsPC06/06/2024COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
07032123E0001terrainsPA12/12/2023ALIMMO
07032123E0005logementsPC01/12/2023N3M
07032122E0003locaux professionnelsPC10/05/2022VETOQUINOL S.A

Les dernières ventes sur la commune de Magny-vernois (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA011112/06/20251,00 € - , LE GRAND PATIS - Vente - -
000ZC026706/06/20255 190,00 € - , AUX CHAMPS CACHET - Vente - -
000ZC026806/06/20254 680,00 € - , AUX CHAMPS CACHET - Vente - -
000ZB003802/06/20258 500,00 € - , LES GRAVIERS - Vente - -
000ZB003802/06/20258 500,00 € - , LES GRAVIERS - Vente - -
000ZB006002/06/202511 500,00 € - , AU CHAMP POTREY - Vente - -
000AE008607/05/202529 000,00 € - , CHAMP DU JONC - Vente - -
000ZC026607/05/202529 000,00 € - , ROND CHENE - Vente - -
000AD023804/04/2025122 300,00 €12, RUE DE LA NOYE DE BOUT - VenteDépendance -
000AD023804/04/2025122 300,00 €12, RUE DE LA NOYE DE BOUT65 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Magny-vernois

  • Surface : 6.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 140.71 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.59 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 263.42 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 14 798 453,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 798 454,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Magny-vernois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Magny-vernois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Magny-vernois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Magny-vernois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune