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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bessoncourt (90160)

Informations générales sur la commune de Bessoncourt

Informations mairie :

Maire de Bessoncourt : Thierry BESANCON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bessoncourt :

 Téléphone : 03 84 29 93 67

Courriel : bessoncourt.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bessoncourt.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bessoncourt

Lebetain (90100)

Distance : 17.58 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 437

Mezire (90120)

Distance : 11.81 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 1 380

Valdoie (90300)

Distance : 9.95 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 5 570

Sternenberg (68780)

Distance : 18.65 km

Superficie : 3.43 km²

Population : 162

Courtelevant (90100)

Distance : 17.58 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 446

Petit croix (90130)

Distance : 8.89 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 305

Montbouton (90500)

Distance : 18.25 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 416

Riervescemont (90200)

Distance : 15.56 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 105

Sewen (68290)

Distance : 17.53 km

Superficie : 21.53 km²

Population : 510

Florimont (90100)

Distance : 17.58 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 457

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l'Assomption, Fort Senarmont ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09001225A0012locaux professionnelsDP12/04/2025VOLTALIA MOBILITY
09001224A0009logementsPC24/02/2025VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
09001224A0008locaux professionnelsPC05/02/2025LA MAISON DU TREIZIEME
09001224A0003locaux professionnelsPC07/05/2024L IMMOBILIERE DES CHEZEAUX
09001223A0012locaux professionnelsPC28/03/2024VICA INVESTISSEMENTS
09001223A0010locaux professionnelsPC08/01/2024SCI AKZ
09001223A0011locaux professionnelsPC06/12/2023SCI DU 17 OCTOBRE
09001223A0009locaux professionnelsPC04/12/2023SCCV PLACE DE L HABITAT
09001223A0007locaux professionnelsPC24/10/2023EARL SCHEUBEL
09001223A0001locaux professionnelsPC06/06/2023SABA

Les dernières ventes sur la commune de Bessoncourt (90160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D068830/12/2024190 000,00 €27, RUE DES MAGNOLIAS118 m²VenteAppartement4
0000D068830/12/2024190 000,00 €27, RUE DES MAGNOLIAS - VenteDépendance -
0000D068830/12/2024190 000,00 €27, RUE DES MAGNOLIAS - VenteDépendance -
0000D068830/12/2024190 000,00 €27, RUE DES MAGNOLIAS - VenteDépendance -
0000C095503/12/2024620,00 € - , RONDOT - Vente - -
0000C095603/12/2024620,00 € - , RONDOT - Vente - -
000AA018326/11/2024290 000,00 €32, VC LOT SUR LE CREUX220 m²VenteMaison6
0000D025313/11/202475 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D070713/11/202475 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000XA001714/10/2024232 800,00 €8, RUE DES LYS76 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Bessoncourt

  • Surface : 7.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.87 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 53.24 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 216.11 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 345.26 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 19 673 641,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 673 649,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bessoncourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bessoncourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bessoncourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bessoncourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune