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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saulnot (70400)

Informations générales sur la commune de Saulnot

Informations mairie :

Maire de Saulnot : Jean-François RIBIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saulnot :

 Téléphone : 03 84 27 41 54

Courriel : mairie.saulnot@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saulnot.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saulnot

Banvillars (90800)

Distance : 13.53 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 289

Longevelle sur doubs (25260)

Distance : 16.13 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 703

Brevilliers (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 642

Ronchamp (70250)

Distance : 14.29 km

Superficie : 23.63 km²

Population : 2 800

Bavans (25550)

Distance : 10.46 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 3 720

Berche (25420)

Distance : 16.04 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 483

Lougres (25260)

Distance : 16.13 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 789

Vetrigne (90300)

Distance : 18.85 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 658

Coisevaux (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Buc (90800)

Distance : 13.53 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 296

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07047724E0002locaux professionnelsPC30/07/2024DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07047722E0002locaux professionnelsPC18/10/2022SCI DES IRIS
07047722E0001locaux professionnelsDP26/01/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07047721E0007locaux professionnelsPC09/09/2021SCI DES CHAMPS PIOT
07047721E0013locaux professionnelsDP18/08/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07047718E0005locaux professionnelsPC19/09/2018SCI DES IRIS
07047718E0010logementsDP29/08/2018SCI LE BIVOUAC
07047717E0010locaux professionnelsDP18/08/2017T D F
07047714E0004locaux professionnelsPC14/02/2015SCI DES IRIS
07047714E0003locaux professionnelsDP28/02/2014COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Les dernières ventes sur la commune de Saulnot (70400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK001126/12/202430 000,00 € - , HAUT DE LA PIERRE - Vente - -
000ZI009824/12/2024120 000,00 €5001, CHAMPS DES PEIGNES316 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZI009824/12/2024120 000,00 €5001, CHAMPS DES PEIGNES316 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZK005303/12/20246 000,00 € - , LE GRAND PRE - Vente - -
000ZK008303/12/20246 000,00 € - , PRES DE PERRERAYE - Vente - -
000ZK008403/12/20246 000,00 € - , PRES DE PERRERAYE - Vente - -
000ZD030624/09/2024330 000,00 € - , CHAMPS PIOT - Vente - -
173ZC004723/09/202422 000,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
173ZC004723/09/202422 000,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
173ZC004723/09/202422 000,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saulnot

  • Surface : 26.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.3 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 3.94 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 655.42 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.45 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1684.07 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 44.59 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 227
  • Solde débiteur total calculé : 9 537 373,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 537 372,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saulnot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saulnot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saulnot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saulnot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune