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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montenois (25260)

Informations générales sur la commune de Montenois

Informations mairie :

Maire de Montenois : Mathieu KALYNTSCHUK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montenois :

 Téléphone : 03 81 93 46 23

Courriel : mairie.montenois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montenois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montenois

Bournois (25250)

Distance : 7.08 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 192

Blussangeaux (25250)

Distance : 7.08 km

Superficie : 2.15 km²

Population : 85

Pompierre sur doubs (25340)

Distance : 14.45 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 308

Valoreille (25190)

Distance : 17.66 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 134

Marvelise (25250)

Distance : 7.08 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 166

Montandon (25190)

Distance : 17.66 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 412

Vernois les belvoir (25430)

Distance : 17.89 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 61

Chagey (70400)

Distance : 16.13 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 657

Brevilliers (70400)

Distance : 16.13 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 642

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253942500001terrainsPA15/12/2025CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
02539424A0001locaux professionnelsPC02/05/2024GAEC COURANT
02539419A0002locaux professionnelsPC28/09/2022IDEHA
02539419A0002logementsPC28/09/2022IDEHA
02539422A0008locaux professionnelsDP28/02/2022SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
02539419L0003logementsPC12/06/2019HABITAT 25
02539419L0002logementsPC06/06/2019IDEHA
02539419L0002locaux professionnelsPC06/06/2019IDEHA
02539418L0002logementsPC28/02/2018FILET CONSTRUCTIONS
02539416L0001locaux professionnelsPC13/04/2016GAEC ALIX

Les dernières ventes sur la commune de Montenois (25260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE008604/04/2025121 500,00 €90, RUE DE LOUGRES123 m²VenteMaison5
0000B066802/04/2025141 500,00 €43, RUE DE LOUGRES - Vente - -
- 02/04/2025141 500,00 €39, RUE DE LOUGRES100 m²VenteMaison5
0000E043018/03/202530 000,00 € - , RUE DE LOUGRES - Vente - -
0000E048518/03/202530 000,00 € - , RUE DE LOUGRES - Vente - -
0000E003011/03/202560 000,00 €26, GR GRANDE RUE117 m²VenteMaison5
0000E048831/01/20256 600,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B096414/11/202465 000,00 € - , LE TUCHOT - Vente - -
0000E006220/09/2024350 000,00 €8, RUE D ARCEY - VenteDépendance -
0000E006220/09/2024350 000,00 €8, RUE D ARCEY39 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Montenois

  • Surface : 8.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 96.29 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 170.27 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 138.32 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 350.88 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 12 802 324,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 802 320,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montenois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montenois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montenois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montenois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune