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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montenois (25260)

Informations générales sur la commune de Montenois

Informations mairie :

Maire de Montenois : Mathieu KALYNTSCHUK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montenois :

 Téléphone : 03 81 93 46 23

Courriel : mairie.montenois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montenois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montenois

Ecot (25150)

Distance : 9.47 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 522

Mancenans (25250)

Distance : 10.47 km

Superficie : 12 km²

Population : 317

Couthenans (70400)

Distance : 16.13 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 753

Grand charmont (25200)

Distance : 16.28 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 5 710

Verlans (70400)

Distance : 16.13 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 186

Autechaux roide (25150)

Distance : 9.47 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 542

Chagey (70400)

Distance : 16.13 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 657

Etrappe (25250)

Distance : 10.47 km

Superficie : 2.94 km²

Population : 217

Coisevaux (70400)

Distance : 16.13 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02539424A0001locaux professionnelsPC02/05/2024GAEC COURANT
02539419A0002logementsPC28/09/2022IDEHA
02539419A0002locaux professionnelsPC28/09/2022IDEHA
02539422A0008locaux professionnelsDP28/02/2022SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02539419L0003logementsPC12/06/2019HABITAT 25
02539419L0002logementsPC06/06/2019IDEHA
02539419L0002locaux professionnelsPC06/06/2019IDEHA
02539418L0002logementsPC28/02/2018FILET CONSTRUCTIONS
02539416L0001locaux professionnelsPC13/04/2016GAEC ALIX
02539415L0009locaux professionnelsPC28/09/2015GAEC ALIX

Les dernières ventes sur la commune de Montenois (25260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B096414/11/202465 000,00 € - , LE TUCHOT - Vente - -
0000E006220/09/2024350 000,00 €8, RUE D ARCEY40 m²VenteAppartement2
0000E006220/09/2024350 000,00 €8, RUE D ARCEY - VenteDépendance -
0000E006220/09/2024350 000,00 €8, RUE D ARCEY39 m²VenteAppartement2
0000E006220/09/2024350 000,00 €8, RUE D ARCEY69 m²VenteAppartement3
0000E042220/09/2024350 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E042520/09/2024350 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E042720/09/2024350 000,00 € - , RUE D ARCEY - Vente - -
0000E072320/09/2024350 000,00 €5, RUE D ARCEY - Vente - -
0000E072420/09/2024350 000,00 €5, RUE D ARCEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montenois

  • Surface : 8.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 96.29 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 170.27 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 138.32 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 350.88 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 12 802 324,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 802 320,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montenois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montenois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montenois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montenois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune