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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bart (25420)

Informations générales sur la commune de Bart

Informations mairie :

Maire de Bart : Eric LAMY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bart :

 Téléphone : 03 81 90 78 50

Courriel : mairie.bart@orange.fr

: Site internet : http://www.bart.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bart

Morvillars (90120)

Distance : 14.11 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 1 150

Berche (25420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 483

Mancenans (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 12 km²

Population : 317

Etouvans (25260)

Distance : 7.62 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 833

Grand charmont (25200)

Distance : 5.90 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 5 710

Bavilliers (90800)

Distance : 15.05 km

Beutal (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 289

Errevet (70400)

Distance : 14.91 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 262

Allenjoie (25490)

Distance : 11.68 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 744

Mandrevillars (70400)

Distance : 14.91 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 249

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortifié ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0250432600008locaux professionnelsDP09/04/2026STUDIO 212 BART
0250432500008locaux professionnelsPC30/03/2026NEOLIA
0250432500008logementsPC30/03/2026NEOLIA
02504324A0002locaux professionnelsPC30/05/2024COMMUNE DE BART
02504324A0001logementsPC22/02/2024EST INVEST
02504323A0040logementsDP23/11/2023BTS 5
02504323A0009logementsDP18/04/2023ALIMMO
02504323A0009locaux professionnelsDP18/04/2023ALIMMO
02504323A0011logementsDP13/03/2023NEOLIA
02504321M0005logementsPC27/01/2022NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Bart (25420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK053830/12/202596 000,00 €7, RUE DES VERGERS118 m²VenteMaison7
000AK014122/12/2025243 000,00 €89, RUE DU GENERAL DE GAULLE135 m²VenteMaison7
000AK028622/12/2025243 000,00 € - , AUX GRAVIERS - Vente - -
000AB024318/12/2025110 000,00 €26, RUE DES BRUSSES92 m²VenteMaison5
000AK055118/12/2025579 300,00 €3, RUE DES SAPINS12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK055118/12/2025579 300,00 €3, RUE DES SAPINS212 m²VenteMaison6
000AK055118/12/2025579 300,00 €3, RUE DES SAPINS - VenteDépendance -
000AK055118/12/2025579 300,00 €3, RUE DES SAPINS - VenteDépendance -
000AK055118/12/2025579 300,00 €3, RUE DES SAPINS12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK055118/12/2025579 300,00 €3, RUE DES SAPINS212 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Bart

  • Surface : 3.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.2 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 8.41 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 38.96 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.24 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 114.98 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 15 700 979,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 700 981,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bart?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bart, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bart
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bart, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune