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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bart (25420)

Informations générales sur la commune de Bart

Informations mairie :

Maire de Bart : Eric LAMY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bart :

 Téléphone : 03 81 90 78 50

Courriel : mairie.bart@orange.fr

: Site internet : http://www.bart.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bart

Soulce cernay (25190)

Distance : 16.93 km

Superficie : 8.63 km²

Population : 123

Mandeure (25350)

Distance : 6.82 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 4 980

Dannemarie (25310)

Distance : 14.54 km

Superficie : 2.24 km²

Population : 114

Bermont (90400)

Distance : 18.21 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 406

Essert (90850)

Distance : 18.37 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 3 380

Bondeval (25230)

Distance : 12.75 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 484

Montbouton (90500)

Distance : 17.64 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 416

Banvillars (90800)

Distance : 15.44 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 289

Granges la ville (70400)

Distance : 16.04 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 196

Villars sous dampjoux (25190)

Distance : 16.93 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 371

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortifié ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02504324A0002locaux professionnelsPC30/05/2024COMMUNE DE BART
02504324A0001logementsPC22/02/2024EST INVEST
02504323A0040logementsDP23/11/2023BTS 5
02504323A0009locaux professionnelsDP18/04/2023ALIMMO
02504323A0009logementsDP18/04/2023ALIMMO
02504323A0011logementsDP13/03/2023NEOLIA
02504321M0005logementsPC27/01/2022NEOLIA
02504321M0007logementsPC18/11/2021MON HABITAT
02504321M0003locaux professionnelsPC20/08/2021SCI DES ANDANGES
02504318M0002logementsPC13/08/2018NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Bart (25420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC049327/12/202441 625,00 €12, RUE DES MALHOUAS91 m²VenteMaison5
000AC049327/12/202441 625,00 €12, RUE DES MALHOUAS - VenteDépendance -
000AB011505/12/2024197 000,00 €17, RUE DE LA MALOUETTE99 m²VenteMaison5
000AB023218/11/2024144 500,00 €44, RUE DES BRUSSES92 m²VenteMaison5
0000A001621/10/2024162 500,00 €3, RUE DES CHENES100 m²VenteMaison5
000AB054016/10/202455 000,00 €9, RUE DES SAPINS - VenteDépendance -
000AB065912/09/202490 000,00 €40, RUE DE LA MALOUETTE72 m²VenteMaison4
000AC048011/09/2024229 300,00 €24, RUE DES LILAS122 m²VenteMaison5
000AC022122/07/2024112 000,00 €20, RUE DES SAPINS81 m²VenteMaison5
000AC024419/06/2024276 750,00 €3, ALL DES VIOLETTES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bart

  • Surface : 3.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.2 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 8.41 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 38.96 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.24 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 114.98 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 15 700 979,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 700 981,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bart?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bart, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bart
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bart, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune