mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bart (25420)

Informations générales sur la commune de Bart

Informations mairie :

Maire de Bart : Eric LAMY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bart :

 Téléphone : 03 81 90 78 50

Courriel : mairie.bart@orange.fr

: Site internet : http://www.bart.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bart

Ecurcey (25150)

Distance : 9.53 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 282

Saint julien les montbeliard (25550)

Distance : 5.01 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 171

Essert (90850)

Distance : 18.12 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 3 380

Verlans (70400)

Distance : 14.91 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 186

Audincourt (25400)

Distance : 6.04 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 13 800

Chagey (70400)

Distance : 14.91 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 657

Villars sous ecot (25150)

Distance : 9.53 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 363

Gemonval (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 84

La pretiere (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 164

Mediere (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 5.76 km²

Population : 301

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortifié ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02504324A0002locaux professionnelsPC30/05/2024COMMUNE DE BART
02504324A0001logementsPC22/02/2024EST INVEST
02504323A0040logementsDP23/11/2023BTS 5
02504323A0009logementsDP18/04/2023ALIMMO
02504323A0009locaux professionnelsDP18/04/2023ALIMMO
02504323A0011logementsDP13/03/2023NEOLIA
02504321M0005logementsPC27/01/2022NEOLIA
02504321M0007logementsPC18/11/2021MON HABITAT
02504321M0003locaux professionnelsPC20/08/2021SCI DES ANDANGES
02504318M0002logementsPC13/08/2018NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Bart (25420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003805/06/2025236 200,00 €15, RUE DE LA MALOUETTE68 m²VenteMaison4
000AB003805/06/2025236 200,00 €15, RUE DE LA MALOUETTE - VenteDépendance -
000AB003905/06/2025236 200,00 € - , MONTANT DES ESSERTS - Vente - -
000AC064816/04/2025197 000,00 €14, RUE DES MALHOUAS100 m²VenteMaison5
000AC064816/04/2025197 000,00 €14, RUE DES MALHOUAS - VenteDépendance -
000AC071816/04/2025197 000,00 € - , COTE DU HAUT - Vente - -
000AK008507/04/20251 000,00 € - , CHAMPS DE LA VIEILLE RUE - Vente - -
000AC063518/03/2025187 000,00 €25, RUE DES VIGNES98 m²VenteMaison4
000AK024319/02/2025140 000,00 €70, RUE DU GENERAL DE GAULLE65 m²VenteAppartement3
000AK024319/02/2025140 000,00 €70, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bart

  • Surface : 3.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.2 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 8.41 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 38.96 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.24 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 114.98 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 15 700 979,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 700 981,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bart?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bart, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bart
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bart, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune