PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etouvans (25260)
Informations générales sur la commune de Etouvans
Informations mairie :
Maire de Etouvans : Nicolas PACQUOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Etouvans :
Téléphone : 03 81 93 60 16
Courriel : mairie.etouvans@gmail.com
: Site internet : http://www.etouvans.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etouvans
Distance : 14.45 km
Distance : 16.13 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02522424A0002 | locaux professionnels | PC | 28/04/2025 | COMMUNE D ETOUVANS |
| 02522419A0001 | terrains | PA | 20/12/2019 | SCI LES BRIEROTTES |
| 02522419A0007 | locaux professionnels | DP | 17/06/2019 | COMMUNE D ETOUVANS |
| 02522416A0004 | logements | PC | 25/08/2016 | VALLET DE PIQUE |
Les dernières ventes sur la commune de Etouvans (25260) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0553 | 13/06/2025 | 102 500,00 € | 8, RUE DES PRES SOUS LA VILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0553 | 13/06/2025 | 102 500,00 € | 8, RUE DES PRES SOUS LA VILLE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C1009 | 07/05/2025 | 325 000,00 € | - , SOUS FAYS | - | Vente | - | - |
| 0000C1012 | 07/05/2025 | 325 000,00 € | 1, RUE D ECOT | 153 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000C1137 | 04/03/2025 | 232 200,00 € | 27, RUE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS | 111 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C1137 | 04/03/2025 | 232 200,00 € | 27, RUE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0408 | 14/01/2025 | 7 053,00 € | - , LE BAS DU POMMIER | - | Vente | - | - |
| 0000B0418 | 14/01/2025 | 7 053,00 € | - , LE BAS DU POMMIER | - | Vente | - | - |
| 0000B0900 | 14/01/2025 | 7 053,00 € | - , LA CORNEE SUR RORBE | - | Vente | - | - |
| 0000C0297 | 14/01/2025 | 7 053,00 € | - , AU RAUNOT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Etouvans
- Surface : 6.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 62.79 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 90.25 ha (14% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.31 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 322.99 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 6.05 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 180
- Solde débiteur total calculé : 13 145 724,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 145 722,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etouvans?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etouvans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etouvans
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etouvans, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune