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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ecurcey (25150)

Informations générales sur la commune de Ecurcey

Informations mairie :

Maire de Ecurcey : André DUFRESNES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ecurcey :

 Téléphone : 03 81 35 97 05

Courriel : mairie.ecurcey@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ecurcey

Orgeans blanchefontaine (25120)

Distance : 17.05 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 48

Arbouans (25400)

Distance : 16.55 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 948

La pretiere (25250)

Distance : 18.37 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 164

Seloncourt (25230)

Distance : 18.24 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 5 970

Mont de vougney (25120)

Distance : 17.05 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 185

Dampierre sur le doubs (25420)

Distance : 9.96 km

Superficie : 3.19 km²

Population : 470

Montancy (25190)

Distance : 11.64 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 155

Abbevillers (25310)

Distance : 16.28 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 1 050

Bourguignon (25150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 953

Appenans (25250)

Distance : 18.37 km

Superficie : 4.1 km²

Population : 388

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02521616A0003locaux professionnelsPC17/12/2016COMMUNE D ECURCEY
02521616A0002locaux professionnelsPC25/08/2016GAEC MISERE LAMBERT

Les dernières ventes sur la commune de Ecurcey (25150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC012127/12/20242 500,00 € - , CHAMPS DE ROUGEUX - Vente - -
000AC022727/12/20242 500,00 € - , CHAMPS DE ROUGEUX - Vente - -
0000B006504/10/2024300,00 € - , ES VERGERS - Vente - -
0000B004604/09/20246 700,00 € - , LES COTES - Vente - -
0000B005004/09/20246 700,00 € - , PRES DE LA DOUX - Vente - -
0000B005804/09/20246 700,00 € - , PRES DE LA DOUX - Vente - -
0000B005904/09/20246 700,00 € - , PRES DE LA DOUX - Vente - -
0000B006004/09/20246 700,00 € - , PRES DE LA DOUX - Vente - -
0000B006104/09/20246 700,00 € - , PRES DE LA DOUX - Vente - -
0000B006204/09/20246 700,00 € - , PRES DE LA DOUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ecurcey

  • Surface : 7.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 12.33 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.59 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 185.55 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 372.51 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 2 164 471,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 164 469,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ecurcey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ecurcey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ecurcey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ecurcey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune