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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fesches-le-chatel (25490)

Informations générales sur la commune de Fesches-le-chatel

Informations mairie :

Maire de Fesches-le-chatel : Charles DEMOUGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fesches-le-chatel :

 Téléphone : 03 81 93 00 10

Courriel : secretariat.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairiefescheslechatel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fesches-le-chatel

Voujeaucourt (25420)

Distance : 16.52 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 3 330

Bessoncourt (90160)

Distance : 14.04 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 1 260

Frais (90150)

Distance : 18.71 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 213

Lachapelle sous chaux (90300)

Distance : 19.90 km

Superficie : 10.96 km²

Population : 755

Banvillars (90800)

Distance : 14.56 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 289

Denney (90160)

Distance : 14.04 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 793

Froidefontaine (90140)

Distance : 6.51 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 462

Montreux chateau (90130)

Distance : 13.17 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 1 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02523724A0004locaux professionnelsPC25/11/2024ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
02523724A0002logementsPC05/04/2024VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02523723A0002locaux professionnelsPC13/06/2023ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
02523723A0001locaux professionnelsPC24/04/2023COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL
02523722A0007logementsPC12/10/2022ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
02523722A0005locaux professionnelsPC23/09/2022EPIONE
02523722A0006locaux professionnelsPC08/09/2022CRISTEL
02523722A0004locaux professionnelsPC08/08/2022JRI
02523722A0001terrainsPA05/05/2022SCI LES BRIEROTTES
02523722A0002locaux professionnelsPC04/05/2022ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Les dernières ventes sur la commune de Fesches-le-chatel (25490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB036328/12/2024153 000,00 €52, RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE81 m²VenteMaison4
000AD119928/12/2024380 000,00 €7, RUE DU HUIT MAI36 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD119928/12/2024380 000,00 €7, RUE DU HUIT MAI68 m²VenteAppartement2
000AD119928/12/2024380 000,00 €7, RUE DU HUIT MAI76 m²VenteAppartement3
000AD119928/12/2024380 000,00 €7, RUE DU HUIT MAI65 m²VenteAppartement3
000AD119928/12/2024380 000,00 €7, RUE DU HUIT MAI - VenteDépendance -
000AD119928/12/2024380 000,00 €7, RUE DU HUIT MAI101 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD047616/12/202475 500,00 €1, PL DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000AD047616/12/202475 500,00 €1, PL DE LA MAIRIE63 m²VenteAppartement3
000AD040802/12/2024150 000,00 €21, RUE NEUVE88 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fesches-le-chatel

  • Surface : 3.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.53 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.64 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.36 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 162.98 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 20 383 456,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 383 453,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fesches-le-chatel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fesches-le-chatel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fesches-le-chatel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fesches-le-chatel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune