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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fesches-le-chatel (25490)

Informations générales sur la commune de Fesches-le-chatel

Informations mairie :

Maire de Fesches-le-chatel : Charles DEMOUGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fesches-le-chatel :

 Téléphone : 03 81 93 00 10

Courriel : secretariat.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairiefescheslechatel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fesches-le-chatel

Tavey (70400)

Distance : 18.71 km

Belverne (70400)

Distance : 18.71 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 148

Dampierre les bois (25490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 1 690

Arcey (25750)

Distance : 18.20 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 1 490

Berche (25420)

Distance : 11.68 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 483

Voujeaucourt (25420)

Distance : 11.68 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 3 330

Coisevaux (70400)

Distance : 18.71 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Grand charmont (25200)

Distance : 8.28 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 5 710

Beaucourt (90500)

Distance : 4.45 km

Superficie : 5 km²

Population : 5 110

Villars sous ecot (25150)

Distance : 19.31 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 363

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252372600003logementsPC11/07/2026MJ2S INVEST
0252372600002locaux professionnelsPC20/06/2026LE POINT DE DEPART
0252372600002logementsPC20/06/2026LE POINT DE DEPART
0252372500001locaux professionnelsPC03/10/2025ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
0252372500003locaux professionnelsPC22/08/2025EPIONE
0252372500006logementsPC25/07/2025MJ2S INVEST
02523724A0004locaux professionnelsPC25/11/2024ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
02523724A0002logementsPC05/04/2024VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02523723A0002locaux professionnelsPC13/06/2023ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
02523723A0001locaux professionnelsPC24/04/2023COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL

Les dernières ventes sur la commune de Fesches-le-chatel (25490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD059229/12/2025104 400,00 €3, RUE DES CAMPENOTTES55 m²VenteMaison3
000AD059229/12/2025104 400,00 €3, RUE DES CAMPENOTTES - VenteDépendance -
000AB096626/12/20251,00 € - , CHAMPS DES OICHES - Vente - -
000AD123122/12/202542 000,00 € - , RUE DE VERDUN - Vente - -
000AC048518/12/2025230 000,00 €50, RUE DE VERDUN134 m²VenteMaison6
000AC048518/12/2025230 000,00 €50, RUE DE VERDUN134 m²VenteMaison6
000AD046715/12/202550 000,00 € - , LES GRANDS BOULETS - Vente - -
000AD097615/12/202550 000,00 €12, RUE DU HUIT MAI102 m²VenteMaison6
000AD098115/12/202550 000,00 € - , LES GRANDS BOULETS - Vente - -
000AB096230/10/2025235 000,00 €15, RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fesches-le-chatel

  • Surface : 3.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.53 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.64 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.36 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 162.98 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 20 383 456,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 383 453,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fesches-le-chatel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fesches-le-chatel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fesches-le-chatel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fesches-le-chatel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune