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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arcey (25750)

Informations générales sur la commune de Arcey

Informations mairie :

Maire de Arcey : Michel VERDIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arcey :

 Téléphone : 03 81 93 52 49

Courriel : mairie@arcey.fr

: Site internet : http://www.arcey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arcey

Faimbe (25250)

Distance : 13.50 km

Superficie : 1.99 km²

Population : 111

Tremoins (70400)

Distance : 7.67 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 393

Mandeure (25350)

Distance : 19.41 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 4 980

Mignavillers (70400)

Distance : 7.67 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 343

Coisevaux (70400)

Distance : 7.67 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Saint julien les montbeliard (25550)

Distance : 7.09 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 171

Aibre (25750)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 481

Chalonvillars (70400)

Distance : 7.67 km

Superficie : 7.63 km²

Population : 1 290

Sourans (25250)

Distance : 13.50 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 120

Verlans (70400)

Distance : 7.67 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 186

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oratoire Notre-Dame de la Grêle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02502224L0013locaux professionnelsPC13/01/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES
02502224L0010logementsPC13/11/2024CDDH
02502224L0011logementsPC13/11/2024SCI LES DEUX TILLEULS
02502223L0001locaux professionnelsPC04/05/2023NOUVELLE CARRIERE D ARCEY
02502222L0004locaux professionnelsPC07/12/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN
02502222L0003locaux professionnelsPC07/10/2022COMMUNE D ARCEY
02502222L0003terrainsPA06/09/2022COMMUNE D ARCEY
02502221L0013locaux professionnelsPC11/02/2022COMMUNE D ARCEY
02502221L0014locaux professionnelsPC11/02/2022COMMUNE D ARCEY
02502220L0007locaux professionnelsPC01/10/2020COMMUNE D ARCEY

Les dernières ventes sur la commune de Arcey (25750) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA014619/12/2024323 500,00 €4, IMP DES OEILLETS - VenteDépendance -
000ZA014619/12/2024323 500,00 €4, IMP DES OEILLETS148 m²VenteMaison8
000ZA014619/12/2024323 500,00 €4, IMP DES OEILLETS - VenteDépendance -
000ZA014619/12/2024323 500,00 €4, IMP DES OEILLETS148 m²VenteMaison8
0000E014005/12/202410 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D011027/11/20249 000,00 € - , AUX LAVIERES - Vente - -
000ZD005727/11/20249 000,00 € - , COUTIRON - Vente - -
000ZD005727/11/20249 000,00 € - , COUTIRON - Vente - -
000ZD036527/11/20249 000,00 € - , LES TROLOTS - Vente - -
000ZA011725/11/2024230 000,00 €20, RUE DU STADE87 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Arcey

  • Surface : 12.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.59 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 54.62 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 138.27 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 89.13 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 549.51 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 18 554 583,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 554 580,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arcey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arcey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arcey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arcey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune