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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Evette-salbert (90350)

Informations générales sur la commune de Evette-salbert

Informations mairie :

Maire de Evette-salbert : Laurent DEMESY

Mandat depuis le : 28/03/2021

Pour contacter la mairie de Evette-salbert :

 Téléphone : 03 84 29 21 20

Courriel : mairie@evettesalbert.fr

: Site internet : http://www.evettesalbert.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Evette-salbert

Autrechene (90140)

Distance : 15.30 km

Superficie : 2.99 km²

Population : 291

Phaffans (90150)

Distance : 14.38 km

Superficie : 3.25 km²

Population : 464

Echavanne (70400)

Distance : 11.14 km

Superficie : 3.25 km²

Population : 208

Ronchamp (70250)

Distance : 13.10 km

Superficie : 23.63 km²

Population : 2 800

Montbeliard (25200)

Distance : 16.41 km

Superficie : 14.96 km²

Population : 26 000

Bourbach le haut (68290)

Distance : 18.55 km

Superficie : 6.86 km²

Population : 430

Rimbach pres masevaux (68290)

Distance : 18.55 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 484

Anjoutey (90170)

Distance : 10.77 km

Superficie : 7.82 km²

Population : 632

Trevenans (90400)

Distance : 10.73 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Miellin (70440)

Distance : 18.14 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09004224A0009logementsPC28/02/2025INOVBAT
09004224A0002locaux professionnelsPC11/06/2024SCI KAVAN
09004223A0016locaux professionnelsPC27/02/2024EARL VOISINET
09004222A0023locaux professionnelsPC26/04/2023ASCLEPIA
09004221A0017locaux professionnelsPC16/03/2022SCI KAVAN
09004220A0003locaux professionnelsPC22/10/2020ASCLEPIA
09004220A0003logementsPC22/10/2020ASCLEPIA
09004219A0021logementsPC16/11/2019SCI JPMS
09004219A0007locaux professionnelsPC18/06/2019COMMUNE D EVETTE-SALBERT
09004218A0011locaux professionnelsPC26/10/2018EARL VOISINET

Les dernières ventes sur la commune de Evette-salbert (90350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD024324/12/2025151 840,00 € - , LES VIEUX CHAMPS - Vente - -
- 24/12/2025151 840,00 €18, RUE DU SALBERT160 m²VenteMaison5
000AK018012/12/20254 000,00 € - , CHAMPS DE LA GRACE - Vente - -
000BH010812/12/20254 000,00 € - , LES PRES LA ROUILLE - Vente - -
092BM008112/12/20254 000,00 € - , CHAMPS DES PELTIERS - Vente - -
092BK006109/12/202594 750,00 €24, RUE DE CHALONVILLARS - VenteDépendance -
092BK006109/12/202594 750,00 €24, RUE DE CHALONVILLARS115 m²VenteMaison5
000BC008228/11/2025214 300,00 € - , CHAMPS JEAN GUIDOT - Vente - -
000BC008328/11/2025214 300,00 €46, RUE DU MALSAUCY119 m²VenteMaison6
000BH012913/11/2025223 550,00 € - , CARPIERE LA VERNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Evette-salbert

  • Surface : 9.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 205.72 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 582.7 ha (64% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 85.47 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 45.83 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 14 957 650,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 957 657,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Evette-salbert?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Evette-salbert, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Evette-salbert
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Evette-salbert, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune