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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Phaffans (90150)

Informations générales sur la commune de Phaffans

Informations mairie :

Maire de Phaffans : Christine BAINIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Phaffans :

 Téléphone : 03 84 29 88 45

Courriel : mairie-phaffans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Phaffans

Kirchberg (68290)

Distance : 14.91 km

Superficie : 6.8 km²

Population : 803

Mezire (90120)

Distance : 15.67 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 1 380

Riervescemont (90200)

Distance : 19.77 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 105

Froidefontaine (90140)

Distance : 12.20 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 462

Brechaumont (68210)

Distance : 13.32 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 423

Sermamagny (90300)

Distance : 16.58 km

Superficie : 8 km²

Population : 852

Guewenheim (68116)

Distance : 14.50 km

Superficie : 8.55 km²

Population : 1 330

Retzwiller (68210)

Distance : 13.32 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 720

Bretagne (90130)

Distance : 6.90 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Thiancourt (90100)

Distance : 16.21 km

Superficie : 2.7 km²

Population : 304

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09008024A0010logementsPC10/01/2025EST TOITURE
09008024A0006logementsPC24/09/2024NUH
09008024A0005logementsPC18/09/2024EST TOITURE
09008024A0004logementsPC23/07/2024MFA
09008023A0009logementsPC29/03/2024SCI JPMS
09008023A0011logementsPC29/03/2024SCI JPMS
09008023A0008logementsPC29/03/2024SCI JPMS
09008023A0006logementsPC26/03/2024MON PAVILLON
09008023A0010logementsPC20/03/2024SCI JPMS
09008022A0001terrainsPA14/02/2023SNC LA FONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Phaffans (90150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB018224/12/202470 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
000ZB019024/12/202470 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
000ZB017522/10/202453 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
000ZB019318/10/202450 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
000ZB020018/10/202450 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
000ZB017626/09/202458 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
0000A069307/08/20243 160,00 € - , LA GOUTTE DU MIGNIN - Vente - -
000ZB007526/07/20243 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -
0000C004325/07/2024195 000,00 €4, RUE DE LA MAIRIE70 m²VenteMaison5
0000C016807/06/20244 000,00 € - , LES OUCHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Phaffans

  • Surface : 3.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.82 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 87.93 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.98 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 68.4 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 3 109 551,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 109 549,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Phaffans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Phaffans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Phaffans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Phaffans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune