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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Argiesans (90800)

Informations générales sur la commune de Argiesans

Informations mairie :

Maire de Argiesans : Roger LAUQUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Argiesans :

 Téléphone : 03 84 28 12 33

Courriel : mairieargiesans@free.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Argiesans

Brognard (25600)

Distance : 9.53 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 493

Petit croix (90130)

Distance : 19.64 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 305

Beaucourt (90500)

Distance : 18.85 km

Superficie : 5 km²

Population : 5 110

Denney (90160)

Distance : 12.56 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 793

Giromagny (90200)

Distance : 16.31 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 3 230

Etueffont (90170)

Distance : 17.31 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 1 550

Plancher les mines (70290)

Distance : 16.68 km

Superficie : 25.41 km²

Population : 1 010

Evette salbert (90350)

Distance : 7.34 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 2 130

Granges le bourg (70400)

Distance : 13.53 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 390

Belfort (90000)

Distance : 5.48 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 49 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09000423A0002locaux professionnelsPC25/08/2023COMMUNE D ARGIESANS
09000423A0001locaux professionnelsPC07/04/2023COMMUNE D ARGIESANS
09000422A0001terrainsPA05/10/2022COMMUNE D ARGIESANS
09000422A0001locaux professionnelsPC19/09/2022SCI YZ
09000421A0012logementsDP26/04/2021SAMKO 2
09000420A0005logementsPC10/10/2020SCI YZ
09000420A0005locaux professionnelsPC10/10/2020SCI YZ
09000420A0001logementsPC12/03/2020LACOR SARL
09000419A0004logementsDP17/04/2019SAMKO 2
09000419A0004locaux professionnelsDP17/04/2019SAMKO 2

Les dernières ventes sur la commune de Argiesans (90800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C035018/10/202469 192,00 € - , LE VILLAGE - Vente terrain à bâtir - -
0000C035701/10/2024175 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C034919/09/202468 752,00 € - , LE VILLAGE - Vente terrain à bâtir - -
000ZC010926/04/20245 500,00 € - , AU REMPRE - Vente - -
0000C027708/04/2024361 050,00 €5, RUE DES LILAS129 m²VenteMaison5
0000C027708/04/2024361 050,00 €5, RUE DES LILAS - VenteDépendance -
0000C027708/04/2024361 050,00 €5, RUE DES LILAS36 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC024622/03/2024390 000,00 €7, RUE DES ALISIERS - VenteDépendance -
000ZC024622/03/2024390 000,00 €7, RUE DES ALISIERS420 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC024622/03/2024390 000,00 €7, RUE DES ALISIERS105 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Argiesans

  • Surface : 2.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.51 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 22.97 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 132.08 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 20.77 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 13 825 073,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 825 079,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Argiesans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Argiesans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Argiesans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Argiesans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune