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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belfort (90000)

Informations générales sur la commune de Belfort

Informations mairie :

Maire de Belfort : Damien MESLOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belfort :

 Téléphone : 03 84 54 24 24

Courriel : courrier@mairie-belfort.fr

: Site internet : https://www.belfort.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belfort

Trevenans (90400)

Distance : 6.95 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Vetrigne (90300)

Distance : 4.27 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 658

Leval (90110)

Distance : 16.28 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 245

Nommay (25600)

Distance : 12.69 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 1 690

Belfahy (70290)

Distance : 16.22 km

Superficie : 3.14 km²

Population : 83

Bethonvilliers (90150)

Distance : 16.08 km

Superficie : 1.93 km²

Population : 258

Essert (90850)

Distance : 3.89 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 3 380

Grand charmont (25200)

Distance : 14.33 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 5 710

Felon (90110)

Distance : 16.28 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 250

Champagney (70290)

Distance : 16.22 km

Superficie : 37.15 km²

Population : 3 890

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine dite "Petite Fontaine", Hotel de Ville, Maison ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09001025Z0040locaux professionnelsDP21/03/2025ROC ECLERC
09001024Z0042locaux professionnelsPC17/03/2025SEMAVILLE
09001025Z0001terrainsPA13/03/2025TANDEM
09001024Z0436logementsDP24/02/2025SAINT ANTOINE
09001024Z0435locaux professionnelsDP24/02/2025MI-K
09001024Z0026logementsPC17/02/2025SOCIETE CIVILE BEL
09001024Z0036locaux professionnelsPC23/01/2025NEDEY BELFORT
09001024Z0006terrainsPA15/01/2025ISMAEL
09001024Z0005terrainsPA20/12/2024COMMUNE DE BELFORT
09001024Z0334locaux professionnelsDP17/12/2024CENTRE DE MULHOUSE

Les dernières ventes sur la commune de Belfort (90000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BL034731/12/202447 000,00 €34, RUE DU GENERAL GAULARD64 m²VenteAppartement3
000BL034731/12/202447 000,00 €34, RUE DU GENERAL GAULARD - VenteDépendance -
000BL034731/12/202447 000,00 €34, RUE DU GENERAL GAULARD50.76 m²VenteDépendance -
000BI027030/12/202410 000,00 €1, RUE CHANTEREINE - VenteDépendance -
000BM020430/12/202490 000,00 €16, BD DU PLESSIS DE RICHELIEU - VenteDépendance -
000BM020430/12/202490 000,00 €16, BD DU PLESSIS DE RICHELIEU82 m²VenteAppartement3
000BM020430/12/202490 000,00 €16, BD DU PLESSIS DE RICHELIEU - VenteDépendance -
000BL001327/12/2024115 700,00 €12, RUE DE TURENNE64 m²VenteAppartement3
000BL001327/12/2024115 700,00 €12, RUE DE TURENNE - VenteDépendance -
000AE010726/12/2024223 000,00 €6, RUE D EVETTE63 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Belfort

  • Surface : 17.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 659.03 ha (39% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.93 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.86 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 569.22 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.49 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 384
  • Solde débiteur total calculé : 710 706 844,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 710 706 866,00 €
  • Résultat : 22,00 €

À partir du résultat des 384 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 22 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belfort?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belfort, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belfort
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belfort, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune