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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belfort (90000)

Informations générales sur la commune de Belfort

Informations mairie :

Maire de Belfort : Damien MESLOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belfort :

 Téléphone : 03 84 54 24 24

Courriel : courrier@mairie-belfort.fr

: Site internet : https://www.belfort.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belfort

Traubach le bas (68210)

Distance : 19.54 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 497

Petit croix (90130)

Distance : 11.76 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 305

Leval (90110)

Distance : 13.02 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 245

Sainte marie (25113)

Distance : 19.65 km

Superficie : 7.3 km²

Population : 709

Chenebier (70400)

Distance : 12.53 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 714

Mezire (90120)

Distance : 13.58 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 1 380

Essert (90850)

Distance : 2.73 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 3 380

Bourogne (90140)

Distance : 10.69 km

Superficie : 13.57 km²

Population : 1 930

Grandvillars (90600)

Distance : 15.19 km

Superficie : 15.33 km²

Population : 3 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine dite "Petite Fontaine", Hotel de Ville, Maison ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09001025Z0037logementsPC18/12/2025TERRITOIRE HABITAT
09001025Z0473logementsDP18/12/2025SCI LE CHARLOT
09001025Z0028locaux professionnelsPC16/12/2025BELFORT AMENAGEMENT
09001025Z0023locaux professionnelsPC04/12/2025ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
09001025Z0445locaux professionnelsDP04/12/2025ADOMA
09001025Z0032logementsPC17/11/2025LA VUE DES FORGES
09001025Z0004terrainsPA21/10/2025DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
09001025Z0021locaux professionnelsPC16/10/2025HOTEL DE REGION
09001025Z0016locaux professionnelsPC15/10/2025SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
09001025Z0004locaux professionnelsPC25/07/2025INTER ACTIONS

Les dernières ventes sur la commune de Belfort (90000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI064103/06/2025315 000,00 € - , - 84 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI064103/06/2025315 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BL019919/05/202546 000,00 €2, RUE DU PEINTRE HEIM33 m²VenteAppartement2
000BE022016/05/202540 000,00 €1, RUE PIERRE F SELLIER44.82 m²VenteDépendance -
000BE022016/05/202540 000,00 €1, RUE PIERRE F SELLIER47 m²VenteAppartement3
000BI003916/05/202597 000,00 €11, RUE DU GENERAL ROUSSEL68 m²VenteAppartement3
000BP006416/05/2025175 550,00 €15, RUE MICHELET - VenteDépendance -
000BP028116/05/2025175 550,00 €9, FG DE LYON222 m²VenteAppartement9
000BP028116/05/2025175 550,00 €9, FG DE LYON211.67 m²VenteDépendance -
000AD014815/05/2025840 000,00 €15, RUE DU LAVOIR - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Belfort

  • Surface : 17.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 659.03 ha (39% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.93 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.86 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 569.22 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.49 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 384
  • Solde débiteur total calculé : 710 706 844,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 710 706 866,00 €
  • Résultat : 22,00 €

À partir du résultat des 384 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 22 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belfort?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belfort, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belfort
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belfort, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune