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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sermamagny (90300)

Informations générales sur la commune de Sermamagny

Informations mairie :

Maire de Sermamagny : Philippe CHALLANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sermamagny :

 Téléphone : 03 84 29 21 37

Courriel : mairiedesermamagny@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sermamagny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sermamagny

Bessoncourt (90160)

Distance : 9.95 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 1 260

Grosmagny (90200)

Distance : 7.79 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 543

Chenebier (70400)

Distance : 18.85 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 714

Vescemont (90200)

Distance : 7.79 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 789

Mandrevillars (70400)

Distance : 18.85 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 249

Granges la ville (70400)

Distance : 18.85 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 196

Bretagne (90130)

Distance : 18.84 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Badevel (25490)

Distance : 19.90 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 838

Rimbach pres masevaux (68290)

Distance : 18.18 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 484

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09009321A0003logementsPC05/09/2024SCCV LES LOGES DU PARK
09009323A0018locaux professionnelsDP26/06/2023DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
09009322A0011logementsPC09/02/2023ACCENT PROMOTION
09009321A0001logementsPC14/09/2022LE CHARM
09009321A0010locaux professionnelsPC06/04/2022IMMO COLRUYT FRANCE
09009320A0002locaux professionnelsDP04/04/2020ENEDIS
09009318A0023locaux professionnelsDP20/11/2018ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Sermamagny (90300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B008703/12/20241 934,00 € - , LES MORNEUX - Vente - -
0000B008803/12/20241 934,00 € - , LES MORNEUX - Vente - -
0000C060825/11/2024205 000,00 €15, RUE ALFRED LALLEMAND165 m²VenteMaison4
0000C060825/11/2024205 000,00 €15, RUE ALFRED LALLEMAND165 m²VenteMaison4
0000C061025/11/2024205 000,00 € - , SOUS LA VERONNE - Vente - -
0000C061125/11/2024205 000,00 € - , SOUS LA VERONNE - Vente - -
0000C061325/11/2024205 000,00 € - , SOUS LA VERONNE - Vente - -
0000C061425/11/2024205 000,00 € - , SOUS LA VERONNE - Vente - -
0000C061525/11/2024205 000,00 € - , SOUS LA VERONNE - Vente - -
000AC007907/11/2024178 450,00 € - , VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sermamagny

  • Surface : 8.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.35 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.36 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 199.29 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 323.28 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 132.02 ha (17% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 6 436 744,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 436 744,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sermamagny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sermamagny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sermamagny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sermamagny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune